Le conseil d'Etat a tranché contre la décision de la préfecture et en faveur du retour du droit au changement de statut pour les étudiants Algériens. Après une mobilisation sans relâche contre l’interdiction de changement de statut, l’UEAF arrache le retour du droit au changement de statut pour les étudiants Algériens.

Pour rappel, suite à la décision de la préfecture de la Seine-Saint-Denis (93) d’interdire le changement de statut pour les étudiants Algériens d’"étudiant" vers "salarié" ou "commerçant", l’UEAF a immédiatement réagi en envoyant un courrier d’interpellation à l’attention du préfet de la Seine-Saint-Denis et du ministre de l’intérieur afin de dénoncer cette décision arbitraire.

L’UEAF, soutenue par l’UNEF, la CGT et la Maison des Potes, a appelé tous les étudiants à se mobiliser le jeudi 5 février, devant la préfecture du 93, pour exiger le retour du droit au changement de statut pour les étudiants Algériens. La mobilisation a rassemblé plus d’une centaine d’étudiants et de militants.

Suite à cette mobilisation, l’UEAF a reçu un courrier de la part du ministère de l’intérieur lui notifiant que le Conseil d’Etat a tranché en faveur du retour du droit au changement de statut pour les étudiants algériens, comme suit un extrait de la correspondance du ministère :

"A la suite d'une nouvelle analyse du point de droit soulevé par votre correspondance, il est apparu que la jurisprudence en cause n'est pas pleinement conforme à l'esprit de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié. Le conseil d'Etat a d'ailleurs tranché la question dans un sens opposé pour l'application des dispositions analogues du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Par conséquent, les dispositions nécessaires ont été prises pour que les demandes de statut présentées par des ressortissants algériens en situation régulière ne soient pas conditionnées à la production de visas de long séjour."

L’Union des étudiants algériens de France (UEAF) se félicite de cette décision raisonnable, l’UEAF rappelle son engagement aux côtés de tous les étudiants afin de lutter contre toutes les formes d’inégalité !

Billal Latbi

Secrétaire Général de l’UEAF