L'Algérie, obtient la note 36 sur 100, et se classe à la 100ème place, soit un recul de 6 places par rapport à 2013 (94ème place). L’Association nationale de lutte contre la corruption juge ce classement très indulgent pour l’Algérie.

Le recul du classement de l’Algérie est essentiellement lié, selon l’avis de l’association, à l’augmentation de ses transactions commerciales avec les pays à croissance rapide, la Chine, la Turquie et le brésil. Pour le cas de l’Algérie, l’association nationale de lutte contre la corruption confirme que les transactions commerciales effectuées avec la Chine présentent une opacité totale. Mais ce critère reste négligeable par rapport à la situation de l’Algérie en matière de corruption, nous citons essentiellement les critères que nous jugeons crédibles pour évaluer la situation de la corruption en Algérie :

- L’impossibilité d’appliquer les dispositions de la Convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC), dans le contexte politique actuel.

- Une réglementation permissive en matière de lutte contre la corruption la loi n° 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les textes subséquents.

En plus de la non-conformité des textes avec la convention de l’ONU, le gouvernement algérien n’applique pas ses propres lois.

- Le contexte politique non démocratique et n’assurant pas l’indépendance de la justice et les lois liberticides empêchant le mouvement associatif à s’impliquer à la lutte contre la corruption, le gel des organes de contrôle «IGF et Cours des comptes».

- Le contexte législatif et réglementaire, qui concrétise la main mise de l’organe exécutif sur les organes élus et les organes de contrôle.

- Le contexte économique basé sur la rente pétrolière et l’économie publique et l’absence de contrôle et de régulation du secteur privé.

Ce contexte actuel du pays a généré un constat amère qui se traduit par :

- La corruption dans le domaine politique caractérisée par

La fraude électorale, l’achat des voix et de positions (tête de liste)

Le financement occulte des partis et personnalités politiques

Le financement occulte des partis politiques nationaux et étrangers

Le financement occulte des campagnes électorales

Le financement occulte des associations et des syndicats

Le financement occulte des associations nationales et étrangères

Le financement occulte du syndicat UGTA et ses responsables

Les avantages accordés aux personnalités, organisations, entreprises et états étrangers dans l’opacité totale.

La fausse déclaration du patrimoine.

- L’accès aux fonctions, aux emplois et la gestion des ressources humaines dans l’administration publique.

La bureaucratie et le régime des autorisations, absence d’information dans le processus décisionnel, complication des procédures, non-respect du citoyen, l’imposition de la règle du secret professionnel, absence de procédures de gestion.

- La gestion de la manne publicitaire publique

La publicité au profit des organes de presse nationaux publics qui font allégeance au pouvoir.

La publicité au profit des organes de presse nationaux privés qui font allégeance au pouvoir.

La publicité au profit des organes de presse étrangers, qui soutiennent le pouvoir.

Le financement occulte de la production audio-visuelle publique

Le financement occulte de la production audio-visuelle privée

- Le gaspillage au niveau des institutions de l’Etat et le climat d’impunité dont ils bénéficient « présidence, ministère, wilaya …etc» et le non-respect de la loi.

L’utilisation du patrimoine public à des fins privées par des agents internes aux entités publiques, ou des agents externes aux entités publiques

- La corruption dans le domaine judiciaire

L’opacité totale pour l’accès aux fonctions et aux emplois judiciaires. Les interventions dans les décisions judiciaires. Le contrôle et l’évaluation des actes judiciaires et des magistrats par l’organe exécutif.

Le business dans les affaires traitées devant la justice et la prolifération de la corruption dans le secteur de la justice.

- La préparation du budget qui se fait sur la base de la rente pétrolière et sur la base de considération politique « faire perdurer le pouvoir en place» aucune considération économique ou de développement.

Le contrôle budgétaire inexistant, et le problème des comptes spéciaux dont le montant ne cesse d’augmenter. La gestion rentière des banques et la gestion des crédits bancaires et des aides publiques. Le financement du secteur privé (la gestion des crédits bancaires)

Les aides publiques et les subventions de l’Etat pour des fins politiques.

-La gestion du foncier et biens immobiliers publics

La mafia du foncier urbain, agricole et industriel. L’accès aux différentes formes de logement public et privé, la cession des biens de l’Etat qui a permis a bradé les biens de l’Etat au dinar symbolique.

- Les carences du code des marchés publics, et la non transparence dans les passations des marchés.

Les marchés et contrats d’achats publics internationaux (avec des entreprises étrangères) et la politique des autorisations délivrées par les ministères. Le commerce informel toléré par l’Etat. Absence de contrôle et de système de régulation

La non -imposition de la facture, la non-imposition du paiement par chèque, la multiplication de mandataires. Les opérations de commerce extérieur caractérisé par le manque des moyens de contrôle. Le monopole exercé dans l’importation (par certains opérateurs privés), le transfert illicite de devises

Le change parallèle et le trafic de devises, le non rapatriement des devises.

- La défaillance de l’Administration fiscale

La fraude fiscale et parafiscale, l’évasion fiscale et parafiscale, l’exonération fiscale et l’amnistie fiscale pour les passes droits.

- Les dispositifs pour l’investissement qui encouragent La corruption au niveau du lancement des projets d’investissement nationaux ou étrangers et la politique des parrains «généraux et responsables civiles influents».

La privatisation des entreprises publiques au profit d’agents nationaux ou étrangers, des fonds de l’Etat alloués pour la mise à niveau de ces entreprises puis cédées à des prix dérisoires aux lobbys mafieux.

- La corruption dans le secteur privé caractérisé par

Le manque des normes et procédures de gestion, les pratiques commerciales sans contrôle ni régulation de l’Etat, la non transparence dans la gestion

• Le financement occultes des clubs sportifs et personnalités du monde du sport, de la culture et de l’art
• Le trafic des stupéfiants et autres produits similaires, le laxisme de l’Etat, et la participation des lobbies mafieux proche du pouvoir.
• Le blanchiment, le transfert de l’argent sale et l’achat des biens mal acquis à l’étranger.
• Les constructions illicites et l’anarchie urbanistique

La spoliation des biens de l’Etat et la culture du beylik, les atteintes à l’environnement et à l’hygiène publique, l’existence de zones et d’activités de non-droit.

• Le trafic de la fausse monnaie, le blanchiment des produits de la corruption dans les opérations immobilières
• La corruption dans le programme de soutien agricole et les programmes d’emploi des jeunes.
• La généralisation des pratiques telle que les passe-droits et les pots de vin

Le clientélisme, le népotisme, le régionalisme et le racisme, le gaspillage et la gabegie des ménages, l’impunité et le non-respect des lois, l’impunité accordée aux responsables et à leurs proches, la culture des interventions et du piston, la culture du faux et de la tricherie, la tricherie dans les examens (éducation nationale),le trafic des documents administratifs, les fléaux au travail, l’absentéisme et le présentéisme, la non productivité, absence d’équité et de justice dans la rétribution.

Le rapport de Transparency reste loin de la réalité de la situation de la corruption en Algérie, l’Association Nationale de lutte contre la Corruptionjuge la situation de la corruption en Algérie catastrophique.

Alger, le 03 décembre 2014

P/Le président de l’Association nationale de lutte contre la corruption

Halim Feddal, secrétaire général