Le Conseil des ministres adopte une loi de finances 2015 a minima
Plusieurs projets de loi touchant de nombreux domaines socio-économiques, ont été examinés et adoptés par le Conseil des ministres, réuni mardi sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika.
Parmi les principaux projets de loi adoptés, figure la loi de finance pour 2015, comprenant des dispositions destinées notamment à l'"encouragement de l'investissement", et la "promotion de la production nationale", ainsi qu'à la "simplification" des procédures fiscales pour les ménages et les entreprises. Cette loi comporte également un dispositif de suppression de l'article 87 bis du code de travail relatif à la définition du SNMG.
Le président Bouteflika a souligné, à ce propos, que "les efforts de l'Etat pour soutenir la croissance économique par la dépense publique, doivent être davantage relayés par une plus forte contribution du secteur productif, y compris pour la diversification des exportations du pays".
Le chef de l'Etat a chargé, dans le même cadre, le gouvernement de "finaliser le projet de programme quinquennal d'investissements publics 2015 à 2019, dont l'esquisse financière a été arrêtée à hauteur de 21.000 milliards DA (plus de 262 milliards de dollars), pour le présenter au Conseil des ministres avant la fin de l'année".
Sur un autre volet, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi relatif à la modernisation de la justice en vue d'"améliorer" et à "diligenter" les procédures au profit du justiciable. Ce texte "vient notamment codifier la communication électronique des actes judiciaires auxquels est ainsi reconnue toute la force probante".
Le Conseil des ministres a adopté, d'autre part, un projet de loi portant amendement du code pénal à l'effet de renforcer la lutte contre la violence à l'égard des femmes. Ce projet de loi énonce notamment, des "sanctions envers l'époux coupable de violence contre son conjoint ayant entraîné une incapacité temporaire, un handicap permanent ou une amputation".
Il prévoit, également, des "sanctions contre l'abandon de l'épouse enceinte ou non", comme il "dispose contre les pressions ou intimidations visant à priver l'épouse de ses biens".
Parmi les projets de loi adoptés, figure aussi, celui relatif à la création d'un fonds de pension alimentaire, annoncé par le président Bouteflika le 8 mars dernier à l'occasion de la Journée mondiale de la femme, dont l'objectif est de mettre en place un dispositif juridique supplémentaire à même de mieux protéger la famille.
Ce mécanisme interviendra en cas de carence du père ou de l'ex-époux, constatée par voie judiciaire, à verser la pension alimentaire allouée aux enfants ou la femme divorcée. Des sanctions sont, notamment, prévues contre les contrevenants ou les auteurs de fausses déclarations.
Un projet de loi relatif à la protection de l'enfant visant à "renforcer la protection de l'enfant, dont l'intérêt supérieur est placé au centre de toute décision judiciaire ou sociale le concernant", a été adopté par le Conseil des ministres.
Dans ce projet de loi, il est prévu la création d'un organe national pour la protection et la promotion de l'enfance, ainsi que l'institution d'une journée de l'enfant qui correspondra à la date de la promulgation du texte de loi.
APS
Commentaires (1) | Réagir ?
C'est quoi cette loi des finances à minima avec 45 milliards de dollars de déficit, c'est quoi ces prévisions d'import pour 65 milliards de Dollars, sans comptabiliser les gains des sociétés étrangéres et leurs transferts de 10 à 12 milliards de dollars, sans comptabiliser aussi les services pour une douzaine de milliards de dinars, ces chiffres sont effectifs et les experts économiques demeurent effarés.
pour des entrées pareils à 2013 de 69 milliards de dollars, l'algérie bouteflikiste va consommer environ 95 à 99 milliards de dollars, et, on ose parler d'à minima?
Trés bien 2016 est juste aprés 2015, là tout ce beau "Ghachi" d'un gachi historique se retrouvera en plein dans le mur;
Absolument débile cette algérie presse service (on comprend elle est dépendante du pouvoir), mais la folie de Fakhamatouhou et de son clan ne trouve aucune explication économique, rationnelle ou politique, puisque ce clan s'accroche désespéremment au pouvoir isolé? et perdurer en quarataine nationale et internationale.
Il n'y a plus de solutions politiques à la critique crise de ce pays, toutes les échéances d'un redressement ultime n'existent plus économiquement parlant n'en déplaise à la fausse pudeur de certains experts économiques.
Alors une loi des finances à minima et une destruction à maxima, et, Bouteflika ose parler d'un secteur productif capable d'exporter et d'engranger des dollars au pays.
Là aussi, il n'y a plus de solution politique pour qu' une hypothétique succession pacifique se profile au remplacement de Bouteflika et son clan en entier.
La vérité brutale commence par germer dans les esprits des plus proches de Fakhamatouhou, autrement quand un pouvoir s'arrache par la force et perdure par cette meme force, le traitement équivalent découle de lui meme: Une issue violente arrivera, car le pouvoir autiste actuel, la conjoncture économique et sociale, la forte turbulence régionale sécuritaire, le gel de l'algérie état et populations, aboutira à l'imprévisible que personne ne peut anticiper ou controler par la suite.
Amen.