Au moment où sous d’autres cieux la réforme du territoire suscite des débats houleux car engageant l’avenir d’une Nation, il est regrettable que tant la société civile que les partis politiques algériens se confinent dans le silence. Or, le ministre des Relations avec le Parlement a déclaré dans une interview récente à la radio nationale que le projet du nouveau découpage administratif qui sera promulgué durant le mois de septembre 2014, érigera 17 nouvelles wilayas, entrera en vigueur le début de l’année 2015, affectera en premier lieu les régions du sud et les hauts plateaux et dans une autre phase les régions du Nord.

Or se posent des questions stratégiques qui engagent l’avenir du pays : au moment où dans les grandes démocraties et pays émergents, une nouvelle politique de réformes du territoire autour de grands pôles régionaux se met en place, pourquoi l’Algérie multiplie les unités administratives sans réelle coordination entre elles, pouvant occasionner des surcoûts et accroître al bureaucratisation de la société ?

Rappelons l’organisation d’une wilaya. La wilaya algérienne est une institution constitutionnelle. D’après l’article 15 de la constitution, "les collectivités territoriales de l’Etat sont la commune et la wilaya"». D’après l’article 1er de la loi 90.08 du 7 avril 1990 relative à la wilaya, "la wilaya algérienne est une collectivité territoriale créée par la loi et une circonscription administrative déconcentrée de l’Etat". La wilaya est organisée en plusieurs structures : un chef de cabinet- un secrétariat général avec un service de la Coordination -un service des archives et un service de la documentation. L’inspection générale avec des services- La Direction de la Réglementation, des Affaires Générales et du Contentieux composée du Service de la Réglementation Générale, du Service de la circulation des personnes, du Service des Affaires juridiques et du contentieux. La Direction de l’Animation Locale constituée du Service du Personnel, du Service de l’Animation et du Service du Budget et du Patrimoine. Et plusieurs autres structures dont la Direction des Transmissions Nationales (DTN) et des Directions sectorielles.

Chaque wilaya est structurée en plusieurs daïras, qui elles mêmes sont structurées en plusieurs communes nécessitant des fonctionnaires. Et au niveau de chaque wilayas sont prévues des assemblées populaires de wilayas – APW- et au niveau de chaque commune des assemblées populaire communale, représentées les partis élus. Comment seront représentés les élus dans les nouvelles wilayas ? Les nouvelles wilayas impliqueront également des directions de chaque Ministère budgétivores y compris des services de gendarmerie, de la DGSN, des tribunaux sans compte de nouveaux investissements additionnels ect…

Toutes ces structures ont un coût. Actuellement le nombre de wilayas actuellement est de 48, les daïras au nombre de 548 et le nombre de communes de 1541. Qu’en sera t- il des coûts supplémentaires en vue de la création des nouvelles 17 wilayas ? -L’on doit distinguer les frais de départ, des frais fixes notamment ceux du fonctionnement des frais variables, dépenses annuelles. Les frais de départ sont la construction des sièges wilayas (résidence du wali, du SG, des chefs de daïra avec leur cour) -APC, directions sectorielles, l’ameublement de ces structures, parc de voitures et l’installation des commodités, pouvant être estimés à un milliard de dinars par wilaya soit 17 milliards de dinars, au cours de 75 dinars un dollar 130 millions de dollars au minimum. Pour les frais fixes nous en tenant seulement aux salaires, en prenant pour hypothèse de travail, pour toutes ces directions et nouvelles structures un effectif moyen, la facilité en Algérie étant de créer des emplois administratifs ou des emplois fictifs, pur faire baisser artificiellement le taux de chômage un effectif d’environ 3000, du wali, chef daïra, communes, des cadres aux secrétaires et aux gardiens.

Avec un salaire brut moyen seulement de 50.000 dinars (net environ 35.000 dinars par mois , 340 euros soit un dixième du salaire moyen européen) ), nous aurons un montant salarial annuel par wilaya de 2 milliard de dinars et pour les 17 wilayas prévus environ 34 milliards de dinars soit 454 millions de dollars. Les frais variables peuvent représenter environ 25/30% du budget de fonctionnement en cas d’une gestion rigoureuse et 40/50% en cas d’une gestion défectueuse. En prenant le ratio de 30% cela nous donnerait un total qui approcherait 600 millions de dollars annuellement pour les 17 wilayas. Si l’on prend une autre hypothèse, un salaire net moyen de 70.000 dinars par mois le montant serait annuellement de plus de 1,2 milliard de dollars. L’on peut supposer que le cout global, en tenant compte, d’une stabilisation de la valeur du dinar, tout dérapage gonflant les couts, et des amortissements étalés sur une période de 20 ans, pourrait fluctuer entre 600 et 1,2 milliards de dollars annuellement. Ramené au budget du Ministère de l’intérieur de 2014, cela représenterait un accroissement qui approcherait 8% pour le premier cas et 16% pour le second cas ce qui serait insupportable. Par rapport aux recettes moyennes d’hydrocarbures cela représenterait pour l’hypothèse une environ 0,92% et 1,9% pour l’hypothèse deux en référence à 65 milliards de dollars en 2013. Cela gonflera encore plus le budget du ministère de l’Intérieur. En effet, selon les données publiées au journal officiel, comparé au budget du Ministère de la défense nationale qui a évolué de 0,2 milliard de dollars en 2000, à 2,8 en 2005, - à 6,9 en 2011, -11,0 en 2013 et 12,7 milliards de dollars en 2014, le budget du ministère de l’intérieur incluant les budgets de wilayas, les effectifs et les équipements de la DGSN dont les effectifs sont passées d’une moyenne de 100.000 début 2000 à plus de 200.000 en 2014, a évolué ainsi : année 2000 à 0,9 milliard de dollars – 2001 à 1,1 – 2002 à 1,4 – 2003 à 1,9- 2005 à 2,5 – 2006 à 3,3 – 2007 à 4,4- 2008 à 4,5- -2009 à 5,1- 2010 à 5,2- 2011 à 5,6- 2013 à 7,6 et enfin prévisions 2014 à 7,3 milliards de dollars. Ainsi en référence à l’année 2000 en 20014, l’accroissement du budget du Ministère de l’intérieur a été de 720% et celui du Ministère de la défense de 846%. Concernant les wilayas, ce n’est là que le budget normal de fonctionnement annuel. Assistera –on à de nouvelles enveloppes financières pour ces wilayas, les rallonges budgétaires lors de la dernière tournée du premier ministre dans les 48 wilayas ayant été estimées selon certaines sources à 1440 milliards de dinars soit 19 milliards de dollars (part dinars et part devises), soit environ 29% des recettes des hydrocarbures de 2013.

Dr Abderrahmane Mebtoul, Professeur des Universités Expert International 

Prochaine partie : 2. Le piège des micro-wilaya