• La liberté d'expression, d'association et de réunion est menacée, le droit de manifester est restreint, une chaîne de télévision privée a été interdite d'antenne et les ONG sont dans le flou juridique : Groupes internationaux de défense des droits humains et spécialistes de ces droits aux Nations unies ne sont pas les bienvenus. Les syndicats indépendants sont harcelés, sur fond de tensions sociales et de manifestations contre le chômage. Le droit ne protège pas les femmes contre les violences liées au genre, ni les suspects contre la torture. Rien n'est fait pour lutter contre l'impunité généralisée

Les restrictions croissantes à la liberté d'expression imposées en cette période préélectorale en Algérie font apparaître des failles choquantes dans le bilan global des droits humains dans le pays, écrit Amnesty International dans une nouvelle synthèse rendue publique lundi 14 avril.

Les efforts visant à réduire les opposants au silence et à étouffer les troubles sociaux sont l'un des principaux motifs de préoccupation de l'organisation en rapport avec l'élection présidentielle qui se tiendra en Algérie jeudi 17 avril, et dans le cadre de laquelle le président Abdelaziz Bouteflika, au pouvoir depuis 1999, brigue un quatrième mandat controversé. Parmi les autres problèmes figurent les lacunes juridiques qui font le lit de la torture et d'autres formes de mauvais traitements, et qui empêchent de protéger efficacement les femmes contre les violences liées au genre, ainsi que l'impunité qui prévaut pour les violations passées.

"La stratégie des autorités algériennes a été d'étouffer dans l'œuf toute tentative visant à les défier ou à remettre leur bilan en question. Étant donné l'imminence de l'élection présidentielle, elles intensifient actuellement la répression et montrent qu'elles ne tolèreront aucune critique publique, à quelque niveau que ce soit", a déclaré Nicola Duckworth, directrice générale chargée des recherches à Amnesty International.

"Il semble y avoir un effort concerté de la part des autorités algériennes pour contrôler la narration de la campagne électorale, par le biais du renforcement de leur mainmise sur la liberté d'expression. L'absence de débat public et les restrictions pesant sur le droit de critiquer ou de protester pour exprimer des revendications sociales ou des exigences politiques font planer le doute sur cette élection."

Plusieurs journalistes étrangers attendent toujours qu'on leur accorde un visa pour se rendre sur place et couvrir l'élection, tandis que cela fait des années que des groupes internationaux de défense des droits humains tels qu'Amnesty International se voient refuser des visas pour l'Algérie.

L'état d'urgence a été levé en Algérie en 2011, et pourtant la liberté d’expression, d’association et de réunion reste soumise à des restrictions. Bien que l'Algérie soit un pays producteur de pétrole, les troubles sociaux et économiques alimentés par la corruption, la hausse du coût de la vie, le taux de chômage élevé et la crise du logement se poursuivent. Les autorités algériennes ont déjà largement réagi à ces actions de protestation en les dispersant par la force, ainsi qu'en harcelant et en arrêtant manifestants et militants syndicaux.

Malgré l'interdiction frappant les manifestations à Alger, après un premier tour de vis début mars, les autorités n'ont pas dispersé par la force les manifestations pacifiques qui se sont déroulées dans la capitale en présence d'un important dispositif de sécurité.

Les autorités continuent cependant à s'en prendre aux Algériens, notamment aux journalistes qui s'écartent du discours officiel pro-Bouteflika. Dans un cas récent très choquant, l'épouse d'un journaliste ayant couvert des manifestations d'opposition a été agressée par trois individus vêtus en civil qui appartenaient semble-t-il aux forces de sécurité. Ils l'auraient menacée de leurs armes et auraient exigé que son mari cesse de critiquer les autorités sur Facebook, avant de l'ébouillanter avec de l'eau brûlante.

Le mois dernier, les forces de sécurité ont effectué une descente à Al Atlas TV, une chaîne de télévision privée qui avait critiqué les autorités dans ses émissions. Elle a été forcée de suspendre ses activités et interdite d'antenne le 12 mars 2014. Aux termes de la législation en vigueur, seuls les médias publics bénéficient d'une licence de diffusion sans restriction ; certaines chaînes privées se voient accorder des licences temporaires susceptibles d'être révoquées sans réel préavis.

"S'attaquer à une chaîne privée simplement parce qu'elle se fait l'écho d'opinions différentes est une atteinte répréhensible à la liberté d'expression", a déclaré Nicola Duckworth.

Une loi de 2012 régissant le fonctionnement des associations impose des restrictions supplémentaires aux personnes souhaiter enregistrer une organisation indépendante, et durcit la règlementation relative aux financements étrangers, sous couvert de protection des valeurs ou mœurs nationales. Un certain nombre d'associations ayant critiqué la politique du gouvernement, notamment celles œuvrant contre la corruption et les violences sexuelles, ou celles réclamant vérité et justice au sujet des disparitions forcées, n'ont pour l'instant pas été en mesure de s'enregistrer. Amnesty International Algérie, légalement enregistrée dans le pays depuis 1991, s'est tout récemment vu refuser l'autorisation requise pour l'organisation de son assemblée générale annuelle.

"Outre les mesures de répression visant la société civile, les autorités algériennes n'ont pas non plus suivi les recommandations des Nations unies les engageant à combler les lacunes des lois en vigueur, qui permettent que des actes de torture et d'autres formes de mauvais traitements aient lieu. Les garanties contre la torture inscrites dans le droit algérien à l'heure actuelle sont terriblement insuffisantes. Le bilan désastreux du pays en matière d'impunité pour les violations commises par l'Etat, séquelle tragique du conflit interne sanglant qu'a connu l'Algérie, ne fait qu'aggraver cette situation", a déclaré Nicola Duckworth.

La prise d'otages à l'usine de gaz d'In Amenas, en janvier 2013, lors de laquelle plus de 40 employés et 29 preneurs d'otages ont été tués, a mis en relief les menaces pesant sur la sécurité du pays, ainsi que le bilan lamentable des forces de sécurité. Les forces algériennes de sécurité se sont rendues coupables de violations graves, dont des actes de torture, des disparitions forcées, des exécutions extrajudiciaires et des détentions secrètes, au nom de la lutte contre le terrorisme. Ce bilan n'a cependant pas été pris en considération dans le cadre d'actions de coopération mises en place avec les États-Unis, la France et le Royaume-Uni dans le domaine de la sécurité.

Il reste encore à introduire des réformes de grande ampleur pour en finir avec les discriminations et les violences dont les femmes sont victimes, mais aussi pour respecter les droits des migrants. Par ailleurs, les mesures d'amnistie accordant l'immunité à des personnes ayant commis toutes sortes de violations affligeantes en Algérie par le passé ont seulement permis de consacrer l'impunité.

"En dépit de nombreuses promesses de réforme, les failles béantes que présente le bilan de l'Algérie en matière de droits humains persistent, même dans les domaines que les autorités affirment avec fierté avoir améliorés. Les discriminations et violences faites aux femmes restent monnaie courante", a déclaré Nicola Duckworth.

Amnesty International

La synthèse du rapport

Amnesty International a déclaré le lundi 14 avril que les autorités algériennes devaient cesser de se dérober à l’examen de la situation des droits humains alors que le pays se prépare à la quatrième élection présidentielle depuis la fin du conflit des années 1990. Les limites de la tolérance du gouvernement envers la liberté d’expression ainsi que le non-respect de ses obligations en matière de droits humains ont été mis en évidence lors de la répression récente de manifestants pacifiques qui protestaient contre la candidature du président Abdelaziz Bouteflika à un quatrième mandat à la tête de l'État, et par des informations selon lesquelles les autorités n'ont toujours pas délivré de visas à plusieurs journalistes travaillant pour des médias internationaux et qui souhaitent couvrir l’élection, ainsi que par le fait que les autorités refusent depuis près de 10 ans d’autoriser les organisations non gouvernementales internationales, dont Amnesty International, à se rendre dans le pays.

Les autorités algériennes qui interdisent régulièrement des manifestations pacifiques et les dispersent par la force imposent des restrictions sévères aux droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion. Ces droits sont des conditions essentielles pour les élections, les détracteurs des autorités devant avoir la possibilité d’exprimer leurs opinions sans craindre les représailles ou la répression. Les candidats doivent pouvoir organiser des rassemblements et des débats d'idées, et les journalistes doivent avoir la possibilité de rendre compte, sans aucune ingérence et sans intimidation ni représailles, de toutes les questions qui sont au cœur du débat public à l’approche de l’élection présidentielle.

Bien que l’Algérie soit riche en pétrole et en gaz, elle connaît régulièrement une agitation sociale liée à la pauvreté, à la hausse du coût de la vie malgré les subventions gouvernementales et à un taux de chômage élevé, particulièrement pour les jeunes, ainsi qu’au mécontentement face à l’inégalité perçue et à la corruption dans le domaine de l’accès au logement et aux ressources du pays. Les autorités algériennes répondent souvent aux revendications économiques et sociales en dispersant des manifestations par la force ainsi qu’en arrêtant et en inculpant des syndicalistes indépendants qui réclament de meilleures conditions de vie et de travail.

Une situation économique difficile et des affrontements dans la ville méridionale de Ghardaia ont exacerbé les tensions entre les Mozabites, qui appartiennent à la population amazigh (berbère) de l’Algérie et pratiquent l’islam ibadite, et les Arabes de la vallée du Mzab qui suivent le rite malikite dominant au Maghreb. Bien que les tensions émergent périodiquement à intervalles de quelques années, les affrontements récents ont été d’une violence inhabituelle ; selon les médias huit personnes ont trouvé la mort depuis le début de 2014 et des mausolées ont été profanés. Les forces de sécurité ont été accusées de ne pas être intervenues à temps pour protéger la population, voire d’avoir dans certains cas participé aux affrontements en prenant le parti d’une communauté contre l’autre, et d’avoir maltraité les personnes qu’elles avaient interpellées.

L’absence de possibilités économiques et la désillusion quant à toute perspective de changement ont amené des milliers de personnes, que l’on appelle les harragas (brûleurs), à quitter chaque année l’Algérie à la recherche d’une vie meilleure en Europe, bien qu’une loi adoptée en 2009 érige en infraction pénale la sortie «d’une façon illicite» du pays. Ce sont essentiellement des jeunes qui tentent le voyage. Avant son élection au Conseil des droits de l’homme des Nations unies en janvier 2014, l’Algérie s’était engagée à coopérer avec les organisations régionales et internationales de défense des droits humains ainsi qu’avec les experts du conseil dans le domaine de ces droits. Les autorités algériennes n’ont toutefois pas délivré de visas depuis des années aux ONG internationales de défense des droits humains, ce qui les empêche de suivre de manière indépendante la situation de ces droits et d’en rendre compte. Des experts des Nations unies en matière de droits humains, et tout particulièrement le rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, n’ont pas pu se rendre dans le pays bien qu'ils aient demandé à maintes reprises au gouvernement de faciliter leur visite. Malgré la levée de l’état d’urgence en 2011 et les promesses du président Abdelaziz Bouteflika de réformer le secteur de la justice, le recours à la torture et à d’autres mauvais traitements n’a pas cessé ; il est facilité par des lacunes dans les lois et pratiques auxquelles les autorités n’ont toujours pas remédié, plus de 20 ans après la fin du conflit armé interne.

Le sombre héritage du conflit interne des années 1990, déclenché par l’annulation des élections législatives de 1992 que le Front islamique du salut (FIS) était sur le point de remporter, pèse encore très lourd sur la société. Une série de décrets d’amnistie promulgués par les autorités a privé les victimes et leur famille de leurs droits à la vérité et à la justice. L’incapacité persistante des autorités algériennes de s’attaquer à l’impunité dont bénéficient les responsables d’atteintes graves aux droits humains commises dans le cadre du conflit interne des années 1990 compromet une véritable réconciliation et une paix durable.

En février 2014, les autorités ont adopté un décret prévoyant l’indemnisation par l’État des femmes violées par des membres de groupes armés durant le conflit interne. Elles n’ont toutefois pas pris de mesures suffisantes pour protéger les femmes et les filles contre les violences liées au genre alors que la discrimination à l’égard des femmes reste ancrée dans la loi et dans la pratique. Les libertés individuelles, par exemple le droit de choisir sa religion, sont sévèrement restreintes. Plusieurs dizaines de personnes sont condamnées à mort chaque année, ce qui compromet le droit à la vie.

La répression de la liberté d’expression et de réunion 

En 2011, l’Algérie a levé l’état d’urgence en vigueur depuis 21 ans, alors que la région toute entière connaissait des soulèvements populaires en faveur de la justice sociale et du changement politique ; mais la loi algérienne requiert toujours une autorisation préalable pour la tenue de rassemblements publics. Les protestations publiques sont totalement interdites dans la capitale, Alger. Les forces de sécurité dispersent régulièrement par la force des manifestations pacifiques dans tout le pays et arrêtent souvent des manifestants. C’est le cas des jeunes qui protestent contre le chômage dans la région pétrolifère d’Ouargla, dans le sud du pays, ainsi que des familles qui manifestent régulièrement pour connaître le sort de leurs proches victimes de disparition forcée durant les années 1990.

Alors que les autorités maintiennent une forte présence des forces de sécurité à Alger, elles n’ont pas dispersé par la force les manifestations organisées récemment dans la capitale par les opposants à un quatrième mandat du président Bouteflika, regroupés de manière peu structurée autour du mouvement Barakat. Cette approche tranche avec les interdictions habituelles des manifestations dans la capitale et l’interdiction persistante énoncée par le droit algérien.

Dans le même temps, des groupes de la société civile, des militants des droits humains et des journalistes qui critiquent les autorités continuent d’être la cible de menaces et de harcèlement. Des manifestants pacifiques opposés à la candidature du président Abdelaziz Bouteflika ont vu leurs premiers rassemblements, au début de mars 2014, dispersés par la force ; plusieurs dizaines de personnes ont été arrêtées.

Le 1er mars, Amira Bouraoui, médecin, a été emmenée avec 25 à 30 autres personnes dans un poste de police ; elle a été relâchée environ quatre heures plus tard. Le 4er mars, elle a de nouveau été interpellée par les forces de sécurité devant le Conseil constitutionnel où un groupe de manifestants avait l’intention de déposer une lettre contre le quatrième mandat du président Bouteflika. Cette femme a été embarquée de force dans un fourgon de police et emmenée dans un commissariat avec deux journalistes et deux autres personnes. Les policiers n’ont pas précisé le motif de ces interpellations. Ces cinq personnes ont été relâchées une heure et demie plus tard.

Le 18 mars, Meziane Abane, journaliste et chef de file du mouvement Barakat, a été arrêté par des policiers qui l’ont détenu jusqu’au lendemain et l’ont interrogé sur ses activités. Il a ensuite été remis à la gendarmerie nationale qui l’a libéré.

Le 27 mars, Aziza Mahmoudi, épouse d’un journaliste qui couvrait la manifestation du mouvement Barakat à Alger, a été agressée à son domicile. Trois individus en civil, qui étaient semble-t-il des membres des forces de sécurité, l’ont menacée d’une arme en lui disant que son mari devait cesser de critiquer les autorités sur Facebook. Ils l’ont ensuite aspergée d’eau chaude, la brûlant au deuxième degré.

Les médias subissent également les conséquences des informations qu’ils diffusent. C’est ainsi que la chaîne de télévision privée Al Atlas TV qui avait largement couvert les manifestations et présenté des reportages sur des détracteurs du gouvernement a été fermée par les forces de sécurité et contrainte d’interrompre ses émissions le 12 mars 2014, en attendant l’issue d’une enquête pour avoir fonctionné sans licence. La législation algérienne n’autorise actuellement que les chaînes de télévision nationales contrôlées par l’État. Les chaînes privées sont tolérées et reçoivent des licences temporaires qui peuvent être révoquées à tout moment, sans possibilité d’appel. Les chaînes d'information généraliste restent un monopole d'État, mais une loi autorisant des chaînes privées thématiques a été adoptée en janvier 2014 par le Parlement algérien et récemment promulguée.

La répression des mouvements de protestation socioéconomique

Plutôt que de répondre aux revendications socioéconomiques - pauvreté, taux de chômage élevé dans des régions riches en pétrole et en gaz, allégations de corruption et inégalité perçue dans l’accès au logement social – les autorités algériennes recourent souvent au harcèlement des personnes qui participent activement aux manifestations et aux grèves ainsi que des syndicalistes.

Des militants des droits humains et des représentants des jeunes chômeurs ont fait l’objet de harcèlement judiciaire en 2012 et en 2013. Certains ont été jugés dans le cadre de procès inéquitables et condamnés à des peines d’emprisonnement dans une tentative des autorités pour réprimer la dissidence pacifique. Cinq personnes au moins, dont Abdelkader Kerba du Comité national pour la défense des droits des chômeurs (CNDDC), ont été inculpées en 2012 pour «incitation à un rassemblement», ce qui illustre les limites de la liberté de réunion décrites plus haut.

La nervosité des autorités était également manifeste en mars 2013, date à laquelle elles ont empêché une délégation de 96 syndicalistes et militants de la société civile de franchir la frontière tunisienne pour assister au Forum social mondial, une réunion mondiale de militants et d’organisations de la société civile. La délégation comprenait des membres du Syndicat national autonome des personnels de l’administration publique (SNAPAP) et du CNDDC qui circulaient à bord de deux cars. Ils ont été empêchés à trois reprises de franchir la frontière entre l’Algérie et la Tunisie à des postes-frontières différents, ce qui constituait une violation de leur droit à la liberté de mouvement. La police des frontières leur a dit qu’ils figuraient sur une liste de personnes auxquelles il était interdit de quitter l’Algérie à cause de «troubles».

Des syndicats indépendants n’ont toujours pas obtenu le reçu officiel confirmant leur enregistrement bien qu’ils aient notifié leur création aux autorités, conformément à la loi 90-14 sur les syndicats.

Les restrictions pesant sur les associations

La loi 12-06 relative aux associations promulguée en 2012 impose des restrictions supplémentaires à la société civile algérienne. Cette loi prévoit des restrictions arbitraires et d’une grande portée à l’objet, aux buts et aux activités des associations. Elle accorde au gouvernement le pouvoir de refuser l’enregistrement des associations considérées comme représentant une menace pour les «valeurs et constantes nationales», l’ordre public, la «moralité» et la loi algérienne, et de suspendre ou de dissoudre les groupes considérés comme s’ingérant dans les affaires internes du pays ou portant atteinte à la «souveraineté nationale».

La nouvelle loi érige en infraction pénale la liberté d’association en imposant une peine de dix mois d’emprisonnement et une lourde amende pouvant aller jusqu’à 300 000 dinars (2730 euros) aux membres des associations non enregistrées, suspendues ou dissoutes qui poursuivent leurs activités. Elle renforce aussi les restrictions sur le financement étranger des associations algériennes. Cette loi a consolidé la pratique des autorités de refuser l’enregistrement des groupes de la société civile qui travaillent sur des questions jugées sensibles, comme les disparitions forcées durant le conflit des années 1990. De nombreux groupes de la société civile et de défense des droits humains se trouvent dans un vide juridique, ce qui limite encore plus leur capacité de fonctionner, de tenir des réunions et de recevoir des fonds.

En décembre 2013, Amnesty International a exhorté les autorités algériennes à abroger la loi 12-06 avant l’expiration en janvier de la date-butoir pour l’enregistrement des associations existantes. La loi 12-06 a accordé aux associations existantes un délai de deux ans pour renouveler leur enregistrement ; plusieurs associations ont vu leur enregistrement confirmé par les autorités locales depuis l’expiration du délai en janvier. Toutefois, l’enregistrement a été refusé à de nombreuses associations qui critiquent la politique gouvernementale, notamment l’Association nationale de lutte contre la corruption (ANLC) à Alger.

Bien qu’elle ait déposé ses statuts en novembre 2013, la section algérienne d’Amnesty International n’a toujours pas reçu la confirmation de son enregistrement. Les représentants de cette section n'avaient pas pu déposer le renouvellement de leur enregistrement au ministère de l’Intérieur car il n’y avait personne pour les recevoir. Ils ont envoyé leur dossier par courrier recommandé.

Qui plus est, les associations rencontrent des difficultés pour obtenir l’autorisation de tenir des réunions. Dans plusieurs wilayas (préfectures), les membres d’Amnesty International n’ont pas pu organiser les activités prévues à l’occasion de la Journée internationale de la femme le 8 mars 2014 faute d’avoir obtenu l’autorisation des autorités locales. Amnesty International Algérie a dû tenir son assemblée générale en avril 2014 dans ses propres locaux car les autorités de la capitale ne lui avaient pas délivré l’autorisation requise en dépit de demandes répétées. Une circulaire émise le 16 janvier 2014 par le ministre de l’Intérieur donnait pour instruction aux autorités locales de refuser les demandes de réunions et de rassemblements publics déposées par 19 associations qui connaissent des «conflits internes», et parmi lesquelles figuraient la LADDH, l’Union générale des étudiants algériens, l’Union nationale des étudiants algériens, ainsi que l’Organisation nationale des victimes du terrorisme et ayant droits.

Les atteintes aux droits humains au nom de la sécurité

Le Département du renseignement et de la sécurité (DRS), une branche des services de renseignement, continue de détenir des personnes soupçonnées de liens avec le terrorisme ou d’avoir connaissance d’activités terroristes. Ces prisonniers sont privés de tout contact avec le monde extérieur, une pratique qui favorise les actes de torture et les disparitions forcées.

La DRS détient ces personnes dans des lieux de détention non officiellement reconnus, par exemple des casernes de l'armée, et en dehors de tout contrôle du ministère de la Justice et du parquet. C’est ainsi que plusieurs Algériens qui étaient détenus sur la base militaire de Guantánamo Bay et qui ont été renvoyés récemment en Algérie par les autorités américaines ont été détenus sans contact avec le monde extérieur pendant des périodes comprises entre cinq et 10 jours, dans des lieux de détention non reconnus, avant d’être présentés à un juge. Ces détentions au secret persistent alors que des informations font état de conflits opposant les principaux décideurs au sein de la DRS et que des changements introduits en septembre 2013 ont supprimé le bureau central de la police judiciaire du DRS. Toutefois les dispositions de la législation algérienne permettant au personnel du DRS de remplir la fonction de police judiciaire, qui incombe essentiellement à la police et à la gendarmerie, sont toujours en vigueur.

Les préoccupations à propos des menaces pour la sécurité du pays ainsi que du comportement des forces de sécurité algériennes ont été illustrées en janvier 2013, date à laquelle un groupe armé islamiste a retenu des dizaines de personnes en otages sur le complexe gazier d'In Aménas. Quarante otages et 29 preneurs d’otages auraient été tués sur plusieurs jours après l’intervention des forces de sécurité. Bien que les médias internationaux et algériens aient exprimé la crainte que les forces de sécurité aient été responsables de la mort de certaines victimes, aucune enquête indépendante et impartiale n’a été diligentée. L’Algérie et des pays occidentaux, parmi lesquels les États-Unis, la France et le Royaume-Uni, semblent avoir renforcé leur coopération en matière de sécurité en balayant les préoccupations relatives aux droits humains. Par exemple, lors d’une visite en Algérie au début d’avril, le secrétaire d’État américain John Kerry a déclaré que les États-Unis souhaitaient renforcer la coopération sécuritaire avec l’Algérie afin que « les services de sécurité algériens aient les moyens et la formation requis pour vaincre Al Qaïda et les autres groupes terroristes».[1] L’Algérie et le Royaume-Uni ont signé un « partenariat stratégique de sécurité » à l'issue de la visite du Premier ministre britannique David Cameron à Alger en janvier 2013.[2]

Des informations persistantes font état du recours à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements, favorisé par des lacunes dans les lois et pratiques auxquelles les autorités n’ont toujours pas remédié malgré les recommandations répétées des organes des Nations unies. Le rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants n’a pas été autorisé à se rendre en Algérie en dépit de demandes répétées. 

Les autorités maintiennent dans les lois ordinaires une législation qui évoque l’état d’urgence et qui a été inscrite dans le Code pénal et le Code de procédure pénale. Dans le cadre de l'état d'urgence proclamé en 1992, les autorités ont adopté des lois d'exception spécifiques qui ont pour la plupart été incorporées en 1995 dans le Code pénal et le Code de procédure pénale. Par exemple ces lois ont allongé la période de garde à vue dans les affaires d’activités terroristes présumées jusqu’à 12 jours durant lesquels les détenus ne sont pas autorisés à consulter un avocat. L’impact de la levée de l’état d’urgence en 2011 reste limité. Les garanties limitées contre la torture présentes dans le droit algérien – comme le droit des détenus de communiquer sans délai avec leur famille, de recevoir la visite de leurs proches et d’être examinés par le médecin de leur choix à la fin de la garde à vue – sont généralement ignorées dans la pratique par les forces de sécurité, ce qui rend systématique la détention au secret et non reconnue.

L’Algérie a des antécédents en matière d’impunité pour les violations des droits humains commises par des agents de l’État. À la connaissance d’Amnesty International, les allégations de torture débouchent rarement sur des poursuites ou la condamnation des responsables présumés, malgré l’introduction en 2004 dans le Code pénal d’amendements bienvenus qui ont qualifié la torture de crime et étendu la responsabilité pénale à tout agent de l'État qui exerce, provoque ou ordonne l’exercice d’un acte de torture ainsi qu’à ceux qui sont complices de son utilisation. Les plaintes pour torture et autres formes de mauvais traitements formulées par des suspects de droit commun sont généralement ignorées, ce qui empêche l’ouverture d’une enquête.

Des réformes d’ensemble attendues de longue date pour mettre un terme à la violence contre les femmes

En dépit de réalisations dans le domaine des droits des femmes annoncées à grand bruit et de l’introduction de quotas pour leur représentation au Parlement – 147 femmes ont été élues sur 462 sièges aux élections de mai 2012 après l’introduction d’un système de quotas pour améliorer la participation politique des femmes – les Algériennes continuent d’être confrontées à une discrimination bien ancrée dans la législation et en pratique. Le 1er février 2014, les autorités algériennes ont adopté le décret 14-26 qui prévoit le versement par l’État d’une indemnisation aux femmes victimes de viol perpétré par des membres de groupes armés durant le conflit interne des années 1990. Cette mesure bienvenue et attendue depuis longtemps était une des principales revendications des groupes de défense des droits des femmes en Algérie ainsi que d’Amnesty International et des experts des Nations unies, en tant qu’étape en vue d’assurer aux femmes victimes de violences sexuelles durant le conflit interne des années 1990 l’accès à des recours efficaces.

Beaucoup reste à faire pour garantir aux femmes et aux filles une protection contre la violence. On ne dispose pas de statistiques officielles récentes sur les cas signalés de violences liées au genre, mais des études réalisées par des centres d’aide pour les femmes, comme le réseau Balsam, indiquent que la violence envers les femmes est répandue. Selon le réseau Balsam[3], plus de 60 pour cent des femmes qui se sont plaintes de violences ces dernières années dans les centres d’aide étaient mariées.

Des réformes sont nécessaires pour remédier aux lacunes dans la législation, qui ne protège pas suffisamment les femmes contre les violences sexuelles. L’Algérie ne dispose pas d’une loi qui érige véritablement en infraction pénale la violence contre les femmes. Le Code pénal qualifie le viol de crime sans toutefois le définir. D’autres formes de violence sexuelle sont abordées par le Code pénal sous la qualification d’« attentats à la pudeur », ce qui indique que l'accent est mis sur la moralité plutôt que sur l’intégrité du corps de la victime. Le Code pénal n’a pas de dispositions spécifiques traitant de la violence au sein de la famille et ne qualifie pas le viol conjugal de crime.

En 2010, des femmes qui vivaient seules et travaillaient dans la ville pétrolifère de Hassi Messaoud ont été la cible d’une série d’attaques menées la nuit par des jeunes gens non identifiés. Ceux-ci agressaient, notamment à coups de couteau, les femmes qu’ils attrapaient, et leur volaient leur téléphone et leurs bijoux. Ils ont également infligé des violences sexuelles à certaines des victimes qu’ils ont traitées de «prostituées». Les autorités algériennes n’ont fourni à ce jour aucune information précisant si un ou plusieurs des auteurs avaient fait l’objet de poursuites. Les attaques de 2010 sont une répétition de violences similaires perpétrées dans la même ville en 2001 et au cours desquelles des femmes avaient été violées, poignardées et brûlées. Un seul homme avait été poursuivi pour viol à la suite de l’attaque de 2001 ; 20 autres auraient été condamnés par contumace à des peines de 20 ans d’emprisonnement. Par ailleurs, des dispositions législatives érigent en infraction pénale les relations sexuelles entre adultes consentants - faisant de l’adultère un crime - ainsi que l’«homosexualité». Qui plus est, des dispositions discriminatoires de la législation algérienne constituent des obstacles supplémentaires à la protection des victimes de violences sexuelles. C’est ainsi qu’une disposition du Code pénal permet à un violeur d’échapper aux poursuites s’il épouse sa victime, dans le cas où celle-ci est âgée de moins de 18 ans.

Bien qu’il ait été considérablement amélioré par des amendements adoptés en 2005, le Code de la famille reste discriminatoire à l'égard des femmes en matière de mariage, de divorce, de garde des enfants et de tutelle ainsi que d'héritage. Une femme ne peut se marier sans tuteur matrimonial, lequel peut être son père ou un parent de sexe masculin ou toute autre personne de son choix, mais une telle condition n’est pas exigée des hommes. Tout en imposant des restrictions à la polygamie, le Code de la famille maintient le droit d’un homme d’épouser plusieurs femmes.

Un mari peut répudier son épouse sans justification, tandis que la femme doit remplir des conditions spécifiques pour engager une procédure de divorce. Elle doit révéler les motifs du divorce, ce qui constitue une violation de son droit au respect de la vie privée et à la dignité. Citons parmi les motifs de divorce le fait de ne pas subvenir aux besoins du ménage, les «défauts» empêchant la consommation du mariage, le refus du mari de partager le lit matrimonial pendant plus de quatre mois et son absence pendant plus d'un an sans raison valable. Une femme peut obtenir le divorce sans le consentement de son mari en versant une compensation financière (kholaa) dont le juge fixe le montant en se fondant sur la valeur estimée de la dot de l’épouse au moment du jugement. Les hommes ne sont pas tenus de verser une compensation financière lorsqu’ils demandent le divorce.

Le Code de la famille dispose qu’en cas de divorce, la garde des enfants revient en priorité à la mère. Si elle se remarie elle perd la garde de ses enfants, alors que les hommes divorcés ayant obtenu la garde de leurs enfants ne perdent pas ce droit en cas de remariage. En cas de divorce, si l’épouse obtient la garde de ses enfants, elle doit être maintenue dans le domicile conjugal jusqu’à l’exécution de toute décision judiciaire concernant le logement. Toutefois, selon le Code de la famille, les femmes n’ont aucun droit sur le domicile conjugal si aucun enfant n’est issu du mariage, ce qui expose des femmes déjà rejetées parce qu’elles n’ont pas d’enfants au risque de devenir sans-abri et de subir des violences. Les femmes sont également discriminées en matière d’héritage puisqu’elles ne reçoivent que la moitié de la part allouée aux hommes.

Un legs d’impunité

Selon des chiffres officiels, quelque 200 000 personnes ont trouvé la mort durant le conflit interne des années 1990 en Algérie. Les forces de sécurité et les milices armées par l’État ont commis des violations flagrantes des droits humains, notamment des exécutions extrajudiciaires et d’autres homicides illégaux, des disparitions forcées, des cas de détention secrète et arbitraire, ainsi que des actes de torture et d’autres mauvais traitements, et des viols. Des groupes armés se sont livrés à de graves exactions et ont été responsables de l’homicide de civils et notamment de massacres, d’actes de torture, d’enlèvements et de viols. Amnesty International estime que les homicides illégaux, les disparitions forcées, les actes de torture et les viols dont des civils ont été victimes dans le cadre du conflit interne constituent des crimes contre l’humanité.

Plutôt que d’enquêter sur ces crimes et de traduire les responsables en justice, le gouvernement du président Abdelaziz Bouteflika a pris une série de mesures qui ont ancré l’impunité au nom de «la paix et de la réconciliation nationale». L’Ordonnance n° 06-01 de février 2006 portant mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale approuvée par référendum en septembre 2005 a accordé l’immunité des poursuites aux membres des forces de sécurité et des milices armées par l’État qui avaient commis des violations graves des droits humains durant le conflit interne des années 1990. Ce texte législatif menaçait également d’emprisonnement quiconque critiquerait le comportement des forces de sécurité, ce qui a eu pour effet de brimer la liberté d’expression et le droit à la vérité. Les membres des groupes armés ont bénéficié d’une série de mesures d’amnistie en 1999-2000 aux termes du Décret présidentiel 2000-03 promulgué le 10 janvier 2000 et qui accordait l’amnistie et l’exonération des poursuites judiciaires sans clauses d’exclusion aux « personnes ayant appartenu à des organisations qui ont volontairement et spontanément décidé de mettre fin aux actes de violence» et se sont livrées aux autorités. Ces mesures d’amnistie ont empêché l’ouverture d’enquêtes sur des atteintes aux droits humains, et elles ont privé les victimes et leur famille du droit de connaître la vérité et d’obtenir justice et réparation.

Amnesty International appelle depuis longtemps les autorités algériennes à prendre des initiatives concrètes pour lutter contre l’impunité et garantir la non-répétition des violations et atteintes graves aux droits humains.

Les dispositions qui érigent en infraction pénale toute critique du comportement des forces de sécurité doivent être abrogées. Des informations détaillées sur la mise en œuvre des mesures de réconciliation adoptées depuis 1999 doivent être publiées sans délai ; elles doivent préciser le nombre de membres des groupes armés qui en ont bénéficié. Les autorités algériennes doivent élucider le sort des personnes disparues et mettre à la disposition de leur famille des voies de recours efficaces. Des enquêtes exhaustives, indépendantes et impartiales doivent être menées sur les cas de disparitions forcées ainsi que le prévoient les traités internationaux relatifs aux droits humains auxquels l’Algérie est partie. L’organisation appelle également les autorités algériennes à ratifier sans délai la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. L’Algérie ne l’a toujours pas fait, alors qu’elle a signé cet instrument en 2007. L’impunité continue de prévaloir pour la répression des manifestations de 2001 dans la région à majorité berbère de Kabylie, dans le nord-est du pays, au cours desquelles plus de 80 personnes non armées avaient été tuées et des centaines d’autres blessées.

Les droits des migrants

Bien que l’Algérie ait ratifié la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, les migrants clandestins ou dépourvus de documents d’identité risquent toujours d’être la cible de violence et d’être expulsés. En janvier 2014, une migrante originaire du Cameroun aurait été violée à Oran. Après avoir déposé une plainte auprès de la police, elle a été placée en détention pour séjour irrégulier et risquait l’expulsion. Plusieurs cas d’agressions similaires contre des migrantes avaient déjà été signalés. On ne dispose pas de statistiques officielles sur le nombre d’étrangers expulsés d’Algérie mais, dans son rapport adressé en juin 2008 au Comité des Nations unies sur les travailleurs migrants, le gouvernement avait affirmé que 7 000 étrangers en moyenne étaient refoulés aux frontières ou expulsés d’Algérie chaque année. Bon nombre de ces expulsions sont, semble-t-il, effectuées hors de toute procédure régulière et en l’absence des garanties appropriées.

Une loi introduite en 2009 érige en infraction toute sortie «illicite» du territoire algérien en utilisant des documents falsifiés ou en empruntant des lieux de passage autres que les passages frontaliers officiels. Cette mesure a réduit la liberté de mouvement et criminalisé la migration. La sortie «illicite» est punie d’une peine comprise entre deux et six mois d’emprisonnement et/ou d’une amende. Malgré cette loi, des milliers d’Algériens (appelés harragas) et d’étrangers tentent toujours de rejoindre l’Europe à partir de l’Algérie dans des conditions extrêmement précaires.

La liberté de religion

La Constitution garantit la liberté de religion mais fait de l’islam la religion d’État. Toutefois, aux termes de l’Ordonnance 06-03 adoptée en 2006 et qui régit l’exercice du culte religieux autres que musulman, des chrétiens, y compris des convertis, ont été traduits en justice pour «avoir pratiqué des rites religieux sans autorisation».

En août 2010, Mahmoud Yahou, qui avait ouvert un temple protestant au début de l’année dans la wilaya de Tizi Ouzou, en Kabylie, a été jugé avec trois autres chrétiens convertis dans la ville d’Al Arbaa Nath Irathen. Ils étaient accusés d’avoir enfreint les dispositions de l’Ordonnance 06-03. Le temple n’était pas enregistré car les autorités refusent, semble-t-il, l’ouverture de nouveaux temples protestants. Les quatre hommes ont été condamnés à des peines d’emprisonnement avec sursis assorties d’une amende.

En 2010, des personnes ont fait l’objet de poursuites aux termes de l’article 144 bis2 du Code pénal pour avoir mangé pendant le mois de jeûne musulman du Ramadan. La même année, en octobre, deux convertis au christianisme – Hocine Hocini et Salem Fellak – poursuivis pour avoir mangé pendant la journée durant le Ramadan ont été relaxés. En mai 2011, à Oran, Abdelkarim Siaghi, converti au christianisme, a été condamné à cinq ans d’emprisonnement et à une lourde peine d’amende pour «atteinte au prophète Mahomet». Il attend toujours qu’il soit statué sur son appel. 

Bien qu’Amnesty International n’ait pas recensé récemment de cas d’arrestation, les dispositions de la loi sont toujours en vigueur. En août 2013, plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées à Tizi Ouzou pour manger et boire pendant le Ramadan en déclarant qu’elles manifestaient pour défendre la liberté de conscience. Elles ont pu tenir leur rassemblement, mais le Haut conseil islamique et le ministère des Affaires religieuses ont condamné ce déjeuner de protestation et des centaines de personnes ont organisé une contre-manifestation le même jour.

Le droit à la vie

Bien qu’un moratoire soit en vigueur en Algérie depuis 1993, date de la dernière exécution, les tribunaux continuent de prononcer des sentences capitales, dans la plupart des cas contre des personnes jugées par contumace pour des infractions liées au terrorisme. Au moins 153 condamnations à mort ont été signalées en 2012 et 40, peut-être plus, en 2013. Tout en continuant à approuver la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies en faveur d’un moratoire universel sur la peine de mort, les autorités ont élargi, en décembre 2013, le champ d’application de la peine de mort à tout individu qui enlève un enfant et le tue.

---

[1] Secrétaire d’État, Remarks at the Opening Plenary Sessions of the US-Algeria Strategic Dialogue, Algiers, Département d’État américain, 3 avril 2014.