Alger, le 15 mars 2014. La Mutuelle de la protection civile est toujours livrée à un "clan familial"», en toute impunité, depuis plusieurs années maintenant, "clan"de gestionnaires indélicats qui multiplient les actes de pillage, de prédation et de dépenses de luxe avec l’argent des cotisations des dizaines de milliers d’agents de la protection civile. Ces pratiques ont lieu à ciel ouvert, sans qu’à ce jour, ces "gangsters autorisés" ne soient inquiétés. Comment est-ce possible, sans que les autorités de contrôle ne bougent le petit doigt ? Et pourtant le 20 septembre 2013, l’Association algérienne de lutte contre la corruption (AACC) avait lancé un "Appel au Premier ministre", appel largement médiatisé et intitulé : "Le caporal Fathallah "exilé" au Sud pour avoir dénoncé la corruption" / "Monsieur le Premier ministre, les dénonciateurs de la corruption sont récompensés par un « exil » dans l’extrême Sud du pays !". Dans cet "Appel", resté sans suite, nous évoquions notamment les sanctions arbitraires de la direction générale de la protection civile à l’encontre d’un courageux donneur d’alerte, extraits : "Le 28 mai dernier, Kadhi Fathallah, caporal de la protection civile, en poste à Constantine a été victime d’une mutation arbitraire à Tindouf. Son «tort» est d’avoir dénoncé des malversations et toutes sortes de dysfonctionnements dans la gestion de la Mutuelle de la protection civile, Mutuelle qu’il avait eu "le malheur" d’accepter de diriger pendant quelques mois". Fin de citation.

Plus de 6 mois après cet appel , près de 10 mois après cette "mutation" d’un autre temps, alors que la justice, sur plainte de Khadi Fathallah et à ses frais, a ouvert une enquête, et que la brigade économique et financière d’Alger a multiplié ces derniers mois les auditions toutes aussi accablantes les unes que les autres, les "gangsters autorisés" de la mutuelle de la protection civile poursuivent leurs pratiques criminelles au vu et au su de tous, comme si de rien n’était.

Entre temps, ces dernières semaines, de nouveaux éléments confirmant cette prédation et ce pillage ont été mis en relief : un membre du conseil d’administration et membre de la commission de contrôle, qui a démissionné et a saisi par écrit l’AACC, a été agressé physiquement par le président du conseil d’administration, parce qu’il a refusé d’entériner des bilans falsifiés ; des documents financiers, en possession de l’AACC, sur l’état des dépenses par la Mutuelle pour l’année 2013, sont révélateurs de l’ampleur du dépeçage des moyens matériels et de la trésorerie de la mutuelle ; des mesures et sanctions arbitraires à l’encontre de salariés de la mutuelle qui refusent le diktat des "gangsters autorisés" de la mutuelle, etc.

Monsieur le ministre en charge de la sécurité sociale, la loi et la réglementation en vigueur ( la loi n°90-33 du 25 décembre 1990, relative aux mutuelles sociales, modifiée et complétée par l’ordonnance n°96-20 du 6 juillet 1996, et le Décret exécutif n° 97/428 du 11 novembre 1997 fixant les modalités du contrôle du ministre chargé de la sécurité sociale sur l'application de la législation relative aux mutuelles sociales) vous octroient une mission de tutelle technique et de contrôle sur les mutuelles sociales. Face à la dérive que subit la mutuelle de la protection civile, force est de reconnaître que votre département a été défaillant. Car vous auriez dû - c’était le minimum attendu au regard des textes et de vos missions-, sitôt l’alerte donnée par l’AACC le 20 septembre dernier, diligenter une enquête par vos services et solliciter l’Inspection générale des finances comme la loi vous y autorise.

Il est toujours temps d’agir, monsieur le ministre ! Faut-il aussi vous rappeler que l’article 7 du Décret exécutif n° 97/428 du 11 novembre 1997 fixant les modalités du contrôle du ministre chargé de la sécurité sociale sur l'application de la législation relative aux mutuelles sociales, vous permet « En cas d'irrégularités graves constatées ou si le fonctionnement de la mutuelle est gravement compromis » de désigner un ou plusieurs administrateur (s) provisoire (s) qui assume (ront) les prérogatives du conseil d'administration et du bureau de la mutuelle et prépare (ront) la tenue assemblée générale extraordinaire de la mutuelle. 

Monsieur le ministre, cette solution s’impose de toute urgence, car il faut sauver la mutuelle de la protection civile de ces prédateurs !

Monsieur le ministre, l’AACC est disposée à mettre à votre disposition toutes les informations et les documents en sa possession qui étayent les très graves dérives qui hypothèquent l’avenir de cette mutuelle. Comme il est attendu du ministre de l’intérieur et du directeur général de la protection civile de prendre les mesures qui s’imposent pour réparer les injustices dont a été victime le caporal Kadhi Fathallah.

Djilali Hadjadj, porte parole de l’AACC

Association algérienne de lutte contre la corruption (AACC). Créée en 1999. Adresse : Centre familial de Ben Aknoun, Alger

E-mail : [email protected] / Tél.07 71 43 97 08