D’audition en audition, les dépositions des différents antagonistes non seulement confirment les irrégularités dénoncées mais aussi, selon les plaignants mettent à jour «une fraude organisée et préméditée». Les plaignants craignent cependant que la tutelle, en accord avec l’université, veuille étouffer l’affaire pour ne pas devoir sanctionner des enseignants.

Les éléments d’accusation

Pour ce qui est des irrégularités, l’administration du décanat et du département de français et le comité de formation doctorale organisateur desdits concours ont enfreint la réglementation à tous les niveaux de l’organisation d’un concours de doctorat LMD :

- Absence d’avis par voie de presse de la tenue des concours (dates, lieu, conditions d’accès, nombre de postes, composition du dossier de candidature, etc.).

- Admission des candidatures des postulants issus de l’université d’Alger2 avec dossiers incomplets et comportant des pièces non réglementaires :

a/ Absence de relevés de notes complets en raison d’absence de 3 notes non rendues par un enseignant en master Sciences du langage), en litige avec l’administration et absence également de notes en master littérature, non rendues par un enseignant.

b/ Non organisation de délibérations dans les masters Sciences du langage, littérature et Fle/Fos permettant de déclarer souverainement et de façon réglementaire les candidats concernés comme titulaires de diplômes de master.

c/ Par voie de conséquence, les candidats d’Alger2 ont déposé des diplômes sans délibérations, sans relevés de notes justifiant leur succès, sans attestations de classement des candidats dans leurs cursus universitaire, chacun dans sa promotion.

d/ Présence dans leurs dossiers d’un document non réglementaire : une décharge, imposée par l’administration sur avis d’instances scientifiques de l’université d’Alger2 signée par chaque candidat pour renoncer aux notes non rendues.

e/ Absence de documents annexes au diplôme (DAD) conformes à la réglementation comportant un descriptif circonstancié du parcours universitaire de chaque candidat. Ce document est très important dans l’évaluation des dossiers : appliquer les pondérations pour valider les dossiers et départager les candidats.

- L’étude des dossiers de candidature, qui compte pour 50% de l’évaluation et donc très déterminante dans les délibérations des résultats, a été conduite en infraction à la réglementation et du code éthique :

1/ Deux poids deux mesures dans le traitement des dossiers des candidats issus de l’université d’Alger2 dont les dossiers sont loin d’être réglementaires et les candidats issus d’autres universités ayant, eux, déposé des dossiers complets et réglementaires.

2/ Deux poids deux mesure dans la détermination des moyennes générales des candidats : si cela est possible pour les candidats ayant remis des relevés de notes complètement renseignés et dûment établis et des fiches de positionnement dans le classement, ce n’est pas le cas pour les candidats issus des masters sciences du langage, Fle/fos et littérature de l’université d’Alger2.

Les éléments de défense

Pour se défendre, l’ex-doyen de la faculté des Lettres et des langues (démise de ses fonctions), l’ex-chef de département (démise de ses fonctions), la présidente du comité scientifique du département de français (démise de ses fonctions), la responsable de la filière français, les membres du comité de formation doctorale ont avancé les justifications suivantes :

- L’inexpérience de la chef de département a pu conduire à des écarts par rapport à la réglementation.

- L’acceptation de relevés de notes non renseignés par rapport à l’intégralité des unités d’enseignement, de diplômes délivrés en dehors de toute délibération, de décharge signée par les étudiants renonçant à leurs notes est couverte par une proposition émise par le comité scientifique du département, confirmée par le conseil scientifique de la faculté et par le conseil scientifique de l’université.

- Non convocation des comités pédagogiques de spécialité (Sciences du langage, littérature, Fle/fos), seules instances habilitées à délibérer, est due :

a/ Au blocage de la situation dont sont responsables les enseignants n’ayant pas rendu leurs notes, en sciences du langage notamment.

b/ La tradition entretenue au département de ne pas organiser de délibérations en formations LMD.

Un système de défense fondé sur le mensonge et le parjure

D’audition en audition les irrégularités dénoncés et avérées révèlent, au vu des éléments de défense, un système de gestion fondé sur l’abus d’autorité et la fraude, dont voici les éléments de son autopsie.

L’inexpérience de la chef de département, argument invoqué pour couvrir les nombreuses irrégularités, renvoie, selon les plaignants, à la genèse d’un système frauduleux instauré par l’ex-doyenne (démise de ses fonctions). Ils rappellent que dès son installation, cette dernière s’est empressée comme premier acte d’installer une enseignante doctorante et maitre assistante au poste de chef de département. Au vu de l’ampleur des missions importantes qui échoient au titulaire de ce poste et au vu du profil de l’enseignante désignée à ce poste qui ne jouit ni d’autorité pédagogique, ni d’autorité scientifique, ni d’expérience professionnelle, ni de charisme, le choix qui a été porté sur elle explique son mode de gestion du département : elle a servi à l’ex-doyenne d’instrument à son abus d’autorité, de relais à des directives non réglementaires et de bras répressif à l’encontre de ses collègues. Dans la foulée, un comité scientifique a été installé sur mesure, moyennant l’intimidation et l’exclusion, il a servi à l’ex-doyen pour donner une caution à ses actes répréhensibles. Il est de même du conseil scientifique de la faculté et du conseil scientifique de l’université sous la présidence du recteur Salah Khenour où l’ex-doyen siégeait et fait passer toutes ses décisions et abus. Ils font remarquer enfin que dès sa démission de ses fonctions, l’ensemble des membres de son staff l’a suivie. Cela ne peut être que symptomatique d’une politique de gestion résumée en «couvre moi, je te couvre».

Un comité scientifique ou un conseil scientifique sont régis, comme toute instance universitaire par des lois républicaines (circulaires, décrets, arrêtés, etc.). Leur fonctionnement est clairement défini dans un cadre réglementaire. En tant qu’instances consultatives, les avis qu’elles émettent ne constituent que des propositions ; lesquelles propositions doivent impérativement se conformer aux règlements édictés par le ministère et le gouvernement. Les présidents des comités et conseils scientifiques ainsi que les membres qui les constituent de veillent d’ailleurs à la conformité des dossiers qu’ils traitent à la réglementation en vigueur. Apparemment, ce n’est pas le cas sous le mandat de l’ex-doyenne sous la présidence du recteur Salah Khenour. La décision couverte par ces organes scientifiques de passer outre les délibérations et de faire signer aux candidats des décharges pour invalidation des notes d’un enseignant constituent des actes non réglementaires et donc nuls et non avenus. Les auditions menées par les enquêteurs du ministère révèlent que cette décision est fondée sur des motifs fallacieux et sur des mensonges. 

Les allégations selon lesquelles l’un des enseignants en formation sciences du langage a refusé de rendre les notes s’avèrent fausses : l’enseignant en question a rendu le 14 novembre 2013 ses notes par mail à la responsable de la graduation au département de français et au recteur Salah Khenour, soit un mois avant la date du concours de doctorat le 15 décembre 2013. L’adjointe au chef de département en question a informé l’ex-chef de département (démise de ses fonctions) et cette dernière a refusé de tenir compte de cet envoi, puisqu’elle a toujours soutenu, même devant les membres du comité pédagogique et scientifique du master sciences du langage, que l’enseignant n’a pas rendu ses notes en le sommant même lors de cette réunion de les lui remettre. L’enseignant en question a remis pour une ultime fois ses notes dans un document version papier à l’actuel recteur de l’université d’Alger2 le 14 décembre 2013, la veille du concours. Pour les plaignants, il devient aujourd’hui clair que l’administration du décanat et son relais au département ont délibérément organisé l’invalidation des notes de l’enseignant accusé à tort de ne pas les avoir remises.

Par ailleurs, les allégations selon lesquelles est entretue une tradition au département de français de ne pas tenir les délibérations pour les formations LMD s’avère une déclaration fausse et mensongère. Des PV de délibérations ont été remis par les plaignants aux enquêteurs comme trace tangible d’organisation de délibérations pour les formations LMD. L’ex-chef de département (démise de ses fonctions), la présidente du comité scientifique du département, la responsable du doctorat sociodidactique, la responsable de filière de français, les membres du comité de formation doctorale (toutes spécialités confondues), les membres du comité pédagogique en sciences du langage, reçus en groupe, ont commis d’une seule voie un parjure devant la commission d’enquête. Si l’administration de l’ex-chef de département n’a pas organisé des délibérations, c’est, selon les plaignants, pour échapper au contrôle institué par le règlement qu’exercent les comités pédagogiques de spécialités en LMD.

D’irrégularités à la fraude organisée et préméditée

A partir de là, pour les plaignants, il devient évident que les responsables de l’administration du département et du décanat ainsi que ceux du comité scientifique du département et du conseil scientifique de la faculté ont, à coup de réunions extraordinaires tenues dans l’urgence sans l’intégralité de leurs membres, créé les conditions troubles dans lesquelles il était possible d’enfreindre la réglementation. Du moment où les notes de l’enseignant en sciences du langage ont été remises, il était possible d’organiser les délibérations, lesquelles auraient validé le cursus de chaque étudiant. Le recours au comité et au conseil scientifique devient alors caduc. Que dire enfin du conseil scientifique de l’université sous la présidence de l’ex-recteur Salah Khenour, disent les plaignants. Si ce conseil a été amené à entériner ces propositions, il l’a fait à l’aide de l’acquiescement de l’ex-doyen (démise de ses fonctions) soutenant son équipe administrative, de l’acquiescement du doyen de la faculté des sciences humaines et sociales et néanmoins père d’une des candidates au concours sociodidactique et donc au courant des problèmes du département. Les autres membres du conseil ont donné leurs voix sur la base d’informations fausses et mensongères.

Qu’y avait-il de si urgent, de si grave pour que tous les rouages de l’administration de l’université d’Alger2 sous le mandat du recteur Salah Khenour et ses organes scientifiques pour se liguer afin de piétiner la réglementation à coups de mensonges et de faux prétextes ? Selon les plaignants, ces irrégularités sont intentionnelles, provoquées sous de faux prétextes pour organiser une fraude dont les enjeux sont à déterminer. Encore une fois, les listes des lauréats sont sujettes à suspicion, au moins dans l’esprit des plaignants. Parmi les 08 lauréats au concours de sociodidactique figurent : une candidate, fille du doyen de la faculté des sciences humaines et sociales de l’université d’Alger2 ; une candidate, fille de l’ex-recteur de l’Ufc ; une candidate dirigée en master par l’adjointe au chef de département chargée de la post-graduation ; deux candidats, dirigés en master par la responsable de la formation doctorale socio didactique. «Une belle répartition du butin par les responsables !". Les trois premières lauréates sont issues du master sciences du langage pour "venir griller la politesse » aux candidats issus du master didactique dans un concours doctorat socio didactique ! Cela est d’autant plus intriguant, lorsque l’on doit savoir que bien en amont "l’ex-doyenne (démise de ses fonctions) a pris le soin de fermer abusivement le doctorat sciences du langage auquel elles devaient logiquement postuler!". Les deux dernières sont issus du master Fle/fos où leur encadreur en est le responsable et où seuls 03 étudiants ont pu soutenir leurs mémoires. "Autant dire que la concurrence était nulle !". Quant aux lauréats issus des autres universités, il y a lieu d’approfondir les investigations : "comment ont-ils eu l’information de la tenue d’un concours à l’université d’Alger2 en l’absence d’un avis par voie de presse leur donnant les détails de l’organisation (dates, lieu, etc.) ? De quelles universités viennent-ils précisément ? Qui sont ces lauréats ?".

Sur le plan éthique, enfin, il devient clair que toutes les irrégularités ont été commises pour permettre aux étudiants de l’université d’Alger2 d’être admis au concours et reçus au détriment d’un traitement équitable des étudiants algériens quelque soit leur provenance. La dimension nationale des concours de doctorat a été effacée au profit d’un favoritisme régionaliste. 

Les plaignants continuent à demander à la commission d’enquête du ministère de poursuivre et d’approfondir les investigations en examinant avec attention les dossiers. Ils regrettent à ce sujet que la commission d’enquête et l’administration centrale de l’université d’Alger2 n’aient pas eu à mettre sous scellé les dossiers incriminés pour qu’ils ne subissent pas de manipulation. Effectivement, les membres du comité organisateur du concours incriminé tentent de mettre a posteriori en conformité les dossiers, afin de masquer la fraude. C’est un facteur dont tous les plaignants tiennent compte en attente des conclusions de l’enquête ministérielle qu’elle doit rendre publiquement. 

Les plaignants reposent de grands espoirs sur l’impartialité de la tutelle et veut éviter à l’université d’Alger 2 un scandale cette fois judiciaire.

Samir Lekhal