Cataclysme au ministère des Finances algérien

Qu'attend le ministère des finances pour lancer le recouvrement de ces 100 milliards ?
Qu'attend le ministère des finances pour lancer le recouvrement de ces 100 milliards ?

L’affaire des 100 milliards de dollars de restes à recouvrer par le fisc n’a pas révélé tous ses secrets. Et surtout ses conséquences sur l'économie nationale.

Tel un séisme d’une magnitude de 12 sur l’échelle de Richter, cette affaire pénale inédite, a secoué la république, en cette fin d’année 2013. 

Les magistrats de la Cour des comptes ont l’obligation légale de saisir la justice de cette affaire et des faits délictueux affectant la gestion des finances publiques. Il revient ensuite au juge de situer la responsabilité de tout un chacun, s’agissant de la mauvaise foi, les complaisances et les complicités relatifs à ces actes insolites de gestion. 

Contre toutes attentes, les magistrats de la cour des comptes se sont contentés de rappeler à l’ordre le ministre des Finances. Une manière habile, si tel est le cas, de contribuer à l’atténuation des effets pervers de ce scandale. Pour les novices, 100 milliards de dollars de dettes fiscales et parafiscales à recouvrer, représentent les budgets pluriannuels de plusieurs Etats. 

Constat amère étant fait, le ministre des Finances s’est fait un plaisir de mener en bateau les pauvres députés par des explications superflues, pour ensuite annoncer l’infructuosité du recouvrement de ces créances fiscales. 

A rappeler que dans l’affaire BCIA, les 80 milliards de dollars représentent le préjudice financier causé au Trésor. Monsieur le ministre, on ne discute pas une décision de justice, on veille à sa stricte exécution. À l'inverse de ce qui a été dit, cette affaire, avec tous ses croisements (Kharoubi, Ben Bella, Maroc, France…) elle ne date pas des années 2009 mais de 2002. Alors, fallait-il s’y attendre, sachant que gérer c’est anticiper, c’est aussi, administrer les risques opérationnels. 

Alors, comme blanchir plus de 80 milliards de dollars, ça laisse forcément des traces, la solution est donc entre les mains du département de lutte contre le blanchiment de capitaux, compétent pour agir à l’international. 

Pour ce qui est des 20 milliards de dollars qui restent, ces créances ne concernent pas que les entreprises publiques dissoutes. Tout le monde sait que ces entreprises présentaient des actifs immobilisés à très forte valeur marchande, ce qui aurait permis, aisément le recouvrement de leurs dettes fiscales. L’assainissement financier, sous-entendu l’apurement des passifs par le trésor public. Le fisc étant un créancier privilégié et non chirographaire. 

Notons qu’un ministre des Finances n’est pas compétent pour décider de l’irrécouvrabilité d’une créance fiscale. Sa mission consiste à mettre en œuvre la politique gouvernementale dans le domaine des finances publiques. Il est aussi le garant du respect de l’application des textes dont ceux touchant le recouvrement des différents impôts, droits et taxes. Dans ce contexte précis, les états de cotes irrécouvrables, les admissions en non valeurs, les abandons de créances, obéissent à une mécanique légale très contraignante. 

Un grand commis de l’Etat qui surplombe l’inspection générale des finances, le fisc, la douane, le Trésor, les domaines, les banques, le département anti-blanchiment, le département anti-corruption et, qui parle de créances toxiques, de plus de 100 milliards de dollars, il signe lui-même, son décret d’inaptitude. 

Mais, on peut difficilement croire que les responsables du gouvernement sont incompétents au point de ne pas voir une telle énormité. Alors, incompétence ou complaisance ?

Une chose est sûre, à défaut de sanctions exemplaires, d’une nouvelle stratégie dans le domaine de la fiscalité, outil important de politique financière, économique et sociale, une crise systémique, provoquée par une rupture dans les recouvrements futurs tendra à s’installer. Le contribuable de bonne foi n’étant pas naïf, à son tour, il prendra plaisir à organiser son insolvabilité.

Une autre option qui consisterait à remettre le compteur à zéro pour tout le monde, sauf que les conséquences seraient désastreuses, à cause des honnêtes gens, qui ont toujours honoré leurs dettes envers le trésor public. 

Une question, monsieur le ministre des Finances, si le pétrole venait à baisser et la fiscalité pétrolière avec, quelle serait la stratégie à adopter, sachant que les fraudeurs d’aujourd’hui seraient les responsables de la crise de demain, avec la complicité du pouvoir en place ? 

Mohamed Maouchi

Plus d'articles de : Analyse

Commentaires (11) | Réagir ?

avatar
adil ahmed

merci

avatar
sewsen sewsen sewsen

je vous fais savoir que, dans cette affaire des peines allant de deux à six ans de prison ferme ont été prononcées par la justice à l’encontre d'une cinquantaine de personnes jugées pour « blanchiment d’argent » et « détournement et dilapidation de deniers publics », dont le fondateur de cette banque. ce genre d'affaire éclate partout dans le monde, par example la filiale américaine de la HSBC, la premières banque britannique, a été accusé de blanchiment d’argent lié à des affaires de drogue ou de financement du terrorisme. De plus, le rapport de la sous-commission sénatoriale accuse HSBC d’avoir couvert des transferts d’argent illégaux et qui ont échaper au fisc américan. l'affaire a éclaté en 2002 et n'a pas été reglé jusqu'a maintenant.

visualisation: 2 / 10