Les dossiers des offres présentés par les trois opérateurs mobiles, Algérie Télécom mobile (ATM, Mobilis), Watanya Telecom Algérie (WTA, Nedjma) et Orascom Telecom Algérie (OTA, Djezzy), ont été acceptés dans la forme après leur examen en séance publique par la commission désignée à cet effet par l’ARPT.

L’examen dans le fond des dossiers de soumission se poursuivra au niveau de la commission de l’ARPT, alors que les résultats définitifs sont attendus pour le 15 octobre 2013, selon le président de la commission, Salah Mahgoune.

"Aujourd’hui, nous avons procédé à l’inventaire du contenu de chaque offre et sa conformité avec la liste des documents demandés dans le dossier d’appel à la concurrence", a expliqué M. Mahgoune, précisant que ces dossiers seront ensuite examinés dans le fond.

Les plis de soumission des opérateurs comprennent un dossier juridique, dont l’inventaire des pièces a été établi le jour même (ce dimanche), alors que l’examen "détaillé" des deux autres dossiers, à savoir les offres technique et financière, se poursuivra jusqu’au 15 octobre. Les dossiers ont été examinés par la commission dans l’ordre de leur dépôt par les opérateurs concernés, ATM Mobilis, WTA Nedjma et OTA Djezzy.

"Le 15 octobre, nous procéderons à la déclaration des attributaires provisoires, puis il y aura des modalités pour d’autres procédures tel que le payement pour délivrer les licences de manière définitive", a ajouté M. Mahgoune, rappelant qu’à partir du 1er décembre, le produit sera commercialisé sur le marché.

Le décret exécutif du 9 mai 2001 portant définition de la procédure applicable à l’adjudication par appel à la concurrence pour l’octroi des licences en matière de télécommunications, prévoit dans son article 13 qu’"après la séance publique, la commission de l’appel à la concurrence se retire pour procéder à l’évaluation des offres selon les critères indiqués dans le règlement d’appel à la concurrence".

"Les travaux de la commission ne sont pas publics et les membres de la commission sont tenus au respect de la confidentialité de leurs travaux, débats, conclusions et recommandations", stipule le même décret dans son article 13. L’offre technique est notée à 1.600 points maximum et l’offre financière sur 400 points maximum.

L’appel à la concurrence pour la 3G a été lancé le 1er août 2013 par l’ARPT, rappelle-t-on. Le calendrier du processus a prévu à cet effet que la date de retrait par les opérateurs mobiles du dossier d’appel à la concurrence était fixée au 15 août.

Pour ce qui est de l’appellation 3G+, M. Mahgoune a expliqué que la technologie de la 3G remonte à la fin des années 1990, alors que la 3G+ est la technologie utilisée actuellement dans les pays développés.

La cérémonie d’ouverture des plis s’est déroulée au siège de l’ARPT, en présence de l’ancienne présidente de l’Autorité, Mme Fatma-Zohra Derdouri, nouvellement nommée ministre de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication, ainsi que les premiers responsables des trois opérateurs de téléphonie mobile en Algérie.

APS