La justice pourrie de Belaiz : 17 juges accusés de corruption
17 juges vont répondre d’accusations liées à la corruption, la falsification et la partialité en faveur de l’un des justiciables, lors d’une session disciplinaire du Haut conseil de la magistrature qui débute le 5 avril prochain.
El Khabar a appris, dans le même contexte, qu’une commission a été installée au niveau du ministère de la Défense afin de revoir la loi de la justice militaire.
Des sources judiciaires ont indiqué que 17 juges ont reçu, la semaine dernière, des conventions de la part du secrétariat du Haut conseil de la magistrature, pour les informer de la date fixée afin de trancher sur 15 dossiers lors d’une session disciplinaire, considérée comme la deuxième en deux mois, vu que les membres du conseil de discipline s’étaient déjà réunis le 2 février dernier, afin de traiter 12 dossiers.
Les mêmes sources ont indiqué que les juges concernés sont poursuivis pour de nombreuses accusations, notamment la violation du devoir de réserve, la corruption et la partialité au profit d’un des justiciables, ainsi que la falsification.
Dans le même contexte, les mêmes sources ont précisé qu’une commission a été installée au niveau du ministère de la Défense depuis quelque temps, afin de réviser les dispositions de l’arrêt no 28-71 publié le 22 avril 1971, et qui comprend la loi de la justice militaire.
La commission se constitue de juges militaires et de cadres de secteurs, en dehors de la défense, qui se consacrent à l’étude de propositions pour revoir la loi. Les sources ont indiqué que l’opération s’inscrit dans le cadre des recommandations de la réforme de la Justice, apportées par le professeur M’Hand Issaâd en 2001, dans le cadre de la commission de la réforme de la Justice.
Commentaires (10) | Réagir ?
Si le Procureur Général de Paris se le permet... pourquoi pas les juges de province?
Il a été établi de source judicaire que FINAMA et GROUPAMA ont rendus des comptes falsifiés depuis 2005, trompant ainsi la confiance des marchés -et des actionnaires (en plus de violer les obligations de ces marchés régulés que sont la banque et l'assurance).
Par une saisie officielle chez la banque FINAMA, GROUPAMA a été pris sur le fait à pirater des logiciels pour une valeur de $200 millions.
La BEFTI (une brigade d'élite spécialisée dans la fraude informatique), chargée de l'enquête, a d'abord menacé la victime de la fraude afin de lui faire retirer sa plainte.
Le Procureur de la République ayant classé le dossier "sans suite", la victime a demandé copie du dossier d'enquête.
Quelle ne fut pas sa surprise de constater que la Police avait procédé à l'échange du constat d'huissier officiel par un constat d'huissier fourni par la partie mise en cause, efectué un mois après la saisie -et dans un établissement différent du lieu de l'infraction.
Ce second constat d'huissier, sans valeur officielle, établissait bien évidemment l'innocence de GROUPAMA.
En vertu du "SECRET BANCAIRE", GROUPAMA y demandait explicitement à la Police de limiter ses investigations à un établissement qui n'était pas celui de l'infraction officiellement constatée.
Après avoir formé un recours devant le Procureur Général de Paris, celui-ci expliquait qu'il n'y avait "pas d'infraction constatée" et que, donc, le classement sans suite était maintenu.
Outre la corruption des services de la Police, le fait que le Procureur Général ait couvert la falsification du dossier d'enquête en dit long sur le désir sincère du gouvernement de mettre un terme aux "dysfonctionnements" (malheureusement récurrents) de la justice en France.
Tous les détails ont été rendus publics (la réponse négative du Procureur Général, le dossier d'enquête de la BEFTI, ainsi que le constat d'huissier non-officiel de GROUPAMA) :
http://remoteanything. com/archives/groupama. pdf
Quand on veut abattre son chien on l'accuse de rage !
l'adage-ci correspond, a mon sens, parfaitement, au cas des 17 magistrats, mis sur le banc des accusés, du Haut Conseil de la Magistrature.
En Effet nous avons pour habitude de voir des magistrats sous forme de bons dieux, souverains et intouchables, et ce malgré qu'ils exhibent leurs sales fortunes, impunément, publiquement.
Impunité est le mot-sympbole de ce pitoyable pays qui nous a vu naitre !!!!
Pays géré par des parasites, des lâches et des lêches bottes, apres qu'ils aient exterminé toute trace d'honneur, de dignité, et de grandeur !Pays des Magistrats Faussaires !
Un Grand pays est fait par de grands Homme, quand a chez nous, C'est plutôt le contraire ; C'est le pays qui fabrique de grands hommes, et par grands hommes, entendre les despotes du regime ! qui a mis a sac les richesses du pays, au detriment de l'interet du pêuple tout entier, a qui on interdit Tout !
L'interdit Imposé au petit peuple d'algérie, commence par des lois taillées sur mesure au profit de nos seuls néo-colonialistes !
Taxes hallucitantes, sous les formes les plus meprisables, impôts incompréhensibles et inacceptables, qui se manifestent a tort et a travers et qui touchent toutes les petites catégories sociales, et tous les secteurs.
Payer la vignette auto ? auquel Cas le risque est honteux ; retrait de carte grise, fourriere, amende, PV pour comparution devant le tribunal Pénal ?!!!! Suffit de glisser un Billet de CENT au Motard pour être dispensé de cette série de tortures! Et C'est la triste et révoltante réalité !
Impots sur le foncier.. sur l'immobilier.. etc....
Le logement pourtant garantit par la constitution est interdit au modeste Citoyen digne et Fier... permis de construire interdit ! logement interdit.. construction "Illicite" Interdite, Travail de mineurs interdit, Prise en charge socioale interdite.. prostitution des veuves-mére-de-mineurs interdite.. Recrutement Interdit chez le petit privé au risque de voir débarqué les inspections diverses d'emploi et autres... et chez la fonction publique interdit.. hormis les corps de sécurité ! Même cas pour le suicide et la fuite" Harragas" sont interdits !... Et la liste est interminable... Un Peuple sans droits !
Alors De grace messiers, laissez faire les cheins entre eux, ils finiront inchallah par s'auto dévorer.. Car comme l'a lee cas des Magistrats faussaires qui sont toujours au pouvoir, et jouissent d'une impunité a vie ! l'exemple ne souffre d'aucune ambiguité et C'est Clair qu'en conclusion : Tous les magistrats sont faussaires !!!