Certains se sont pendus en prison, d’autres sont devenus fous et beaucoup ont vu leur carrière et leur vie brisées et anéanties avec des séquelles irréversibles pour qu’en fin de compte le juge coupable s’en sort à bon compte. Comprenez ceci dans un état de droit et des droits de l’homme où la démocratie ne souffre d’aucun doute. Aujourd’hui le monde a évolué, même en France beaucoup de voix se sont élevées tant au parlement qu’à la rue, on veut s’inspirer du système judiciaire américain ou même anglo-saxon où le juge d’instruction jugé être encombrant et de trop n’existe pas. C’est la police judiciaire qui recherche les criminels et c’est le procureur qui poursuit les criminels, un système dont on dit beaucoup de bien et qu’il est efficace et irréprochable avec beaucoup de garanties pour les justiciables.

En Algérie pays dictatorial par excellence, voire tyrannique, sans foi ni loi, où le système judiciaire est obsolète et où l’arbitraire est légion et où le magistrat en digne héritier du tout puissant Nabuchodonosor d’antan, il donne la vie et il donne la mort à un peuple soumis, jouit d’une immunité impériale et inébranlable digne des grands monarques, beaucoup d’honnêtes citoyens entre autres des cadres de la nation dont la probité n’est plus à démonter ou à prouver ont été jeté en prison par la faute d’un juge d’instruction en mal d’inspiration, non pas par son intime conviction même aléatoire mais sur injonction des politicardes d’un système totalitaire, défaillant et controversé. Le juge d’instruction en Algérie, comme son nom ne l’indique pas est un juge accusateur, il ne fait pas une enquête semblable à celle de la police judiciaire, il a détruit à vie, la vie de nombreuses personnalités dans des semblants d’instructions à mon sens, à charge et à sens unique toujours du plus fort vers le plus faible et du plus riche vers le plus pauvre, évitant les intouchables et poursuivant les lampistes avec un excès de zèle dont il a le secret et le pouvoir.

Il est dit en matière de droit douanier algérien et international relatif à la force probante des procès verbaux des douanes dont la manifestation de la preuve contraire incombe au contrevenant verbalisé, qu’aucune personne physique ou morale verbalisée pour une infraction douanière ne peut attaquer le procès verbal de constat des douanes en faux en se constituant partie civile devant le juge d’instruction (article 72 du code de procédure pénale), aucune loi ne l’autorise ou le permet, les articles 254 du code des douanes et 536 du code de procédure pénale sont clairs, la preuve contraire si elle existe doit être soumise par le contrevenant lui même au président du tribunal appelé à juger l’infraction douanière qui décidera des suites à donner à la demande du contrevenant verbalisé. Le juge d’instruction n’a rien à voir, n’a aucun pouvoir et ça ne relève pas de ses compétences ni de ses prérogatives par ailleurs exceptionnelles.

Le juge d’instruction à Mostaganem outrepassant ses prérogatives a autorisé et a validé une plainte avec constitution de partie civile trois années après l’établissement du procès verbal de constat des douanes, plainte introduite hasardement par une personne physique contrevenante, contre un procès verbal des douanes de constat rédigé en bonne et due forme et qui reste limité dans le temps et dans l’espace. Ce fâcheux incident a trainé dans la boue de nombreux cadres des douanes intègres dont je faisais partie, certains sont morts à cause des souffrances morales endurées tout au long d’une insipide et interminable décennie, d’autres sont dans les hôpitaux souffrant le martyre et ceux qui continuent à vivre comme moi, je vis avec un passé détruit, un présent anéanti et un avenir sombre et incertain et auxquels on peut ajouter une notoriété bafouée à jamais, par la faute d’un juge d’instruction.

Faisons confiance au procureur de la république, faisons confiance à la police judiciaire pour la recherche et la répression des crimes et délits, le juge d’instruction magistrat en marge de la procédure doit disparaître du système judiciaire algérien, il convient aux vrais parlementaires dignes de ce nom, aux hommes légalistes assoiffés de justice, aux juristes et au peuple algérien longtemps boudé, de faire le nécessaire avant la promulgation de la future constitution et éventuellement des amendements du code de procédure pénale, tout en espérant que mon humble avis va contribuer à apporter un plus aux justiciables algériens et ainsi tourner à jamais une page sombre dominée par l’infamie et l’imperfection d’une justice à la traine.

Bentabet Mohamed,

Victime du dysfonctionnement du système judiciaire algérien