Dans un entretien accordé à El Khabar, le ministre de la Justice et garde des Sceaux parcourt plusieurs questions liées aux pôles judiciaires, en réponse aux critiques de maître M’Hand Issaâd concernant la réforme du système judiciaire. Il a également évoqué l’extradition de Abdelmoumène Khalifa et la situation juridique de Hassan Hattab.

El Khabar : Vous étiez membre dans la commission de la réforme de la justice et vous supervisez le secteur depuis cinq ans. Quelle est votre évaluation du processus de privatisation et votre commentaire sur les critiques du président de la commission maître M’Hand Issaâd, qui a déclaré que son rapport avait été enterré ?

Tayeb Belaïz : Le secteur de la justice a commencé à être réformé comme priorité nationale, depuis que le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a accédé aux fonctions de la présidence et qu’il a installé « la commission nationale de la réforme de la justice » à la date du 20 octobre 1999. Par ailleurs, la tenue de la conférence nationale sur la réforme de la justice les 29 et 30 mars 2005 a constitué une étape importante dans le processus de réforme, car on a évalué avec précision ce qui a été réalisé, en parvenant à une série de recommandations approuvées par tous les participants, et qui pourront servir de moule à un programme de travail appliqué par le ministère de la Justice.

El Khabar : Le ministère de la Justice œuvre à installer ce qu’on appelle « des pôles judiciaires » spécialisés dans les crimes de blanchiment d’argent, de trafic de drogues et autres, et c’est une initiative considérée par certains juges comme contraire à la loi, étant donné qu’elle a été refusée par le Conseil constitutionnel. Quel est votre commentaire ?

Tayeb Belaiz : Permettez-moi de préciser que le Conseil constitutionnel ne s’est pas opposé à la création de pôles judiciaires en tant que tels, mais il s’y est opposé conformément à la loi d’organisation juridique qui est une loi organique, car l’article 122 alinéa 6 de la Constitution stipule que la création de pôles judiciaires s’effectue selon une loi ordinaire.
Par ailleurs, le débat autour de la création de ce qu’on appelle les pôles judiciaires est devenu indispensable, car ce qu’a voulu effectué le ministère de la Justice a pu être réalisé à l’ombre de la légitimité constitutionnelle, il s’agit de la création de parties judiciaires spécialisées dans les crimes de blanchiment d’argent, de trafic de drogues et autres.

El Khabar : La situation juridique de l’ex-« émir » du Groupe Salafiste pour la prédication et le combat, Hassan Hattab, suscite une polémique, car le ministre de l’Intérieur a révélé que Hattab s’était rendu, alors que le procureur général qui dépend de vous nie qu’on l’ai informé de cela. Pouvez-vous nous expliquer ce que beaucoup considèrent comme un paradoxe ?

Tayeb Belaïz : On ne peut trancher sur des affaires qui comportent plusieurs faits criminels qu’à travers des mesures déterminées juridiquement, et selon le temps nécessaire pour s’enquérir des vérités et adapter les faits. Puisque le dénommé « Hassan Hattab » est poursuivi dans plusieurs affaires, l’examen de sa situation judiciaire s’effectue dans le cadre de ce qui est stipulé par la loi.

El Khabar : Où en est le processus de mesures liées à l’extradition de Abdelmoumène Rafik Khalifa ?

Tayeb Belaïz : L’Algérie n’a pas ménagé d’efforts pour qu’on lui remette Abdelmoumène Khalifa, principal accusé dans l’affaire de la Khalifa Bank, vu qu’elle a présenté un rapport détaillé aux autorités britanniques qui comprend des preuves irréfutables. Cependant, son extradition dépend uniquement de la justice britannique, et qu’elle que soit la position des autorités de Grande-Bretagne, le dossier de Khalifa ne sera pas clos, car l’affaire ne s’arrête pas aux jugements prononcés par le tribunal de Blida.

El Khabar : Des sources judiciaires britanniques ont déclaré que les autorités algériennes ont présenté des garanties dans la convention d’extradition des 17 Algériens détenus en Grande-Bretagne, pour qu’ils ne soient pas poursuivis en justice après leur extradition. Cependant, deux d’entre-eux ont été condamnés à la prison, Est-ce que l’Algérie a réellement manqué à sa promesse ?

Tayeb Belaïz : L’Algérie a entièrement le droit de veiller à sa sécurité, sa stabilité et à la protection de ses citoyens. Parmi les ressortissants algériens extradés de Grande-Bretagne figuraient des personnes qui ont été poursuivies sur le plan pénal pour leur implication dans des activités terroristes en dehors de l’Algérie, ce qui implique d’appliquer sur eux les lois de la République, car indépendamment de la position des autorités britanniques vis-à-vis des concernés, la loi algérienne confère aux tribunaux algériens le droit de poursuivre et de juger tout Algérien impliqué dans des actes terroristes à l’étranger.