La Banque d’Algérie lance son dispositif anti-blanchiment d’argent
Le nouveau règlement de la Banque d’Algérie (BA) relatif à prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent est entré en vigueur après sa publication au Journal officiel.
Bonne nouvelle qu'est de nouveau règlement, diront ceux qui luttent depuis des années pour une meileure traçabilité des flux financiers en Algérie. Encore un texte qui s'ajoutera à toute la masse qui n'arrive pas encore à donner quelque transparence au marché national. Ce règlement 12-03 du 28 novembre 2012 précise que les banques, les établissements financiers et les services financiers d’Algérie poste doivent se doter d’un programme écrit de prévention, de détection et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il doit comprendre, notamment des procédures, des contrôles, une méthodologie de diligence en ce qui concerne la connaissance de la clientèle, des formations appropriées à l’attention de leur personnel, un dispositif de relations (correspondants et déclarations de soupçon) avec la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF).
Afin d’éviter de s’exposer à des risques liés à leur clientèle et à leurs contreparties, l’ensemble des établissements financiers doivent veiller à l’existence de "normes internes" en matière de "connaissance de la clientèle", stipule le règlement qui abroge et remplace le règlement du 15 décembre 2005. La Banque d'Algérie, dans son nouveau règlement, désigne comme client toute personne ou entité titulaire d’un compte bancaire ou postal, les clients occasionnels, les mandataires et les agents agissant pour le compte d’autrui ainsi que toute personne associée à une transaction financière effectuée par l’intermédiaire d’une banque ou d’autre établissement financier.
Les normes relatives à la "connaissance de la clientèle" doivent prendre en charge les éléments essentiels de la gestion des risques et des procédures de contrôle en passant par la connaissance de l’identité et de l’adresse des clients, de l’objet et de la nature de son activité et par la surveillance des mouvements de comptes. Cette opération exige un "devoir de diligence rigoureux" à l’égard des comptes et opérations pouvant être à risque et "une surveillance vigilante des activités et opérations pouvant être suspectes", avertit la BA qui interdit aux banques et aux établissements financiers d’ouvrir des comptes anonymes ou numérotés.
En outre, ces établissements sont tenus de disposer de systèmes de surveillance des transactions permettant de déceler les activités suspectes comme, par exemple, celles "qui n’ont aucune justification économique ou commerciale, qui présentent des mouvements de capitaux démesurés par rapport au solde du compte ou qui sont d’une complexité inhabituelle ou injustifiée". Pour ce type d’opérations, les banques sont tenues de se renseigner sur "l’origine et la destination" des capitaux ainsi que sur "l’objet de l’opération et l’identité des intervenants". Un bémol cependant : le marché national ignore le chèque, donc les traces bancaires qui permettent d'identifier les sources et les destinations des mouvements financiers. Tout ou presque se règle en espèce comme par exemple, le marché de l'informel qui pèse des milliards en devises. Le gouvernement avait déjà tenté d'instaurer d'autorité le règlement par chèque de toute transaction dépassant les 50 millions de cts, mais il n'a pas tenu devant les mesures de pression de nombreux barons de l'informel.
Concernant les virements électroniques, il est demandé aux banques et établissements financiers de veiller à l’identification précise du donneur d’ordre et du bénéficiaire ainsi que de leur adresse. En cas de défaillance au nouveau règlement, une procédure disciplinaire pourra alors être engagée par la Commission bancaire à l’encontre des banques et établissements financiers et par l’autorité concernée pour ce qui est des bureaux de change et des services d’Algérie Poste. La BA rappelle à cet effet à tous les établissements financiers qu’ils sont soumis à l’obligation légale de déclaration de soupçon auprès de la CTRF.
"Ce ne sont pas de textes de loi ou de règlement dont on a besoin, mais d'application rigoureuse de ce qui existe déjà", entend-on dire.
R.N./APS
Commentaires (5) | Réagir ?
Exact Monsieur le journaliste, les textes existent, ce qui manque, l' application.
Enfin, concernant ce nouveau dispositif, il vient en retard, comme toujours d’ailleurs, le blanchissement d'argent, les pots de vin sont versés à l'étranger, les banque suisses et autres européennes pour les gros bonus, tunisiennes et marocaines pour leurs lèches bottes, les petits slots.
L’état est informé chaque par la presse nationale, par les citoyens dans les blogs des journaux, de l’existence de comptes bancaires en tunisie et au maroc, comptes suspects de certaines personnes travaillant dans des entreprises nationales pétrolières spécialement, ces comptes alimentés par des firmes étrangères, pourquoi ? Que représentent ces virements ? Ce dispositif ne peut en aucun cas faire face à ce type de corrompus, généralement suite à la signature de contrat d’achat, les gens partent en mission aux états unis aux, Italie... etc au frais de la princesse, sur les vols internationaux et reviennent avec des valises pleine d’objets de valeurs, ils perçoivent leurs pots de vin, la bas, pas en Algérie, c’est flagrant, mais personne n’en parle, et pourtant les autorités sont au courant, pire encore, on leur ramène des cadeaux.
Pauvre Algérie, je dois allumer encore une cigarette !!!
Quant on met un dispositif en action c'est justement pour le violer.
A quoi servira t' il l'argent n'est pas blanchi dans nos ban, que mais dans les banques étrangères.
En plus ceux qui se servent en Algérie tout le monde les connait et ils ne mettent jamais leur argent dans une banque.
Une décision pour emmerder les fonctionnaires comme toujours..