Le général Khaled Nezzar répondra devant la justice suisse
Le Tribunal fédéral (TF) juge irrecevable le recours de l'ex-ministre algérien de la défense Khaled Nezzar. Accusé de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, l'ex-général conteste la compétence des autorités judiciaires suisses de le juger pour de tels actes.
Khaled Nezzar, ancien ministre de la Défense entre 1990 et 1994 et tout puissant ancien membre du Haut comité de l'Etat. Il a fait partie des cinq membres du Haut comité d'Etat. Saisi d'une dénonciation de l'organisation TRIAL, une ONG luttant contre l'impunité des crimes de guerre, et de deux victimes de la torture, l'ex-général avait été interpellé en octobre 2011 alors qu'il était de passage à Genève.
Après son audition, le Ministère public de la Confédération avait décidé d'ouvrir une enquête pénale pour des "crimes de guerre et des crimes contre l'humanité" commis en Algérie entre 1992 et 1999. L'ex-général avait recouru au Tribunal pénal fédéral (TPF), qui l'avait débouté en juillet dernier.
Statuant sur le recours de l'ex-général, le TPF juge sa dernière démarche irrecevable. Dans un arrêt diffusé jeudi, il indique que Khaled Nezzar pourra faire valoir son immunité devant la Cour des affaires pénales s'il devait finalement être renvoyé en jugement.
Premier cas d'application
Les crimes reprochés à l'ex-général ont eu lieu "dans le contexte du conflit civil algérien, qui de 1992 à 1999, avait opposé divers groupes islamistes au gouvernement", selon les termes utilisés par le MPC lorsqu'il avait annoncé l'ouverture d'une instruction "pour suspicion de crimes de guerre".
Après son audition, l'ancien homme fort du régime algérien serait retourné en Algérie. Le MPC s'était borné à indiquer que "le choix de l'endroit où se trouve le prévenu lui appartient".
En rendant sa décision en juillet dernier, le TPF avait tenu à souligner que l'affaire constituait "un premier cas d'application des nouvelles compétences exclusives attribuées en 2011 par le législateur au MPC pour la poursuite pénale de génocides, crimes contre l'humanité et crimes de guerre".
AFP
Commentaires (13) | Réagir ?
J'espere que la justice internationale finira son travail, cela prendra le temps qu'il faut, car le cas Nezzar n'est que le début, et que tous les autres suivront, les assassins de Krim, Khidher, Medeghri, Ben Yahia, Ben Kaci;Boudiaf, Matoub;ceux de la salle guerre, les disparus de cette salle guerre, les pauvres qui n'ont meme pas de sépultures, ceux de Matoub, ceux des 126 jeunes kabyles de 2001, assassinés par les sbires de Boutef et de Zerhouni, ceux du professeur Kerroumi de la CNDC, ceux des moines de Tibhirine..... je souhaite que tous payeront leurs crimes... Amen!
Chacun son tour, vous serez tous ratrappés par votre passé de criminesl, heureusement, .. qu'il y a la justice dans les contrées civilisées, plus d'impunité, on vous traquera la ou vous serez, et il vous sera impossible d'échapper à la justice!