Il m’a semblé important de revenir sur l’introduction de l’article 21-13-1 du code français civil.

En effet, cet article est venu chambouler l’acquisition de la nationalité française pour les personnes âgées de plus de 65 ans et devant remplir deux autres conditions cumulatives.

Rappelons qu’au terme d’une mission française parlementaire, présidé M. Denis Jacquat, député du groupe Les Républicains, un rapport a été rendu sur la situation de cette catégorie d’immigrés appelés singulièrement les "chibanis", les "anciens"ou encore les « cheveux blancs ».

Il existe en France près de 350 000 immigrés âgés de plus de 65 ans, dont 205 000 hommes et 145 000 femmes.

C’est cette catégorie d’immigrés, arrivée à l’âge de la retraite, qui est principalement concernée par l’article 21-13-1, alinéa 1 du code français civil.

Cet article dispose que "peuvent réclamer la nationalité française, par déclaration souscrite en application des articles 26 à 26-5, les personnes qui, âgées de soixante-cinq ans au moins, résident régulièrement et habituellement en France depuis au moins vingt-cinq ans et sont les ascendants directs d'un ressortissant français".

Pourquoi le législateur français a-t-il retenu cette limite d’âge ?

Tout simplement parce qu’elle correspond à cette vague d’immigrés, Algériens, Marocains, Tunisiens, Sénégalais, etc., arrivée en France dans les 1950 et 1960 à la suite de l’essor économique qu’a connu la France à cette période d’après guerre, et dont la grande majorité s’y est installée, et y a travaillé durant de très longues années.

Toujours selon ce même rapport parlementaire, parmi ces 350000 immigrés, seuls 140 000 ont obtenu la nationalité française.

Deux tiers de ces émigrés âgés viennent d’un pays d'Afrique du Nord. 127 000 sont Algériens, 65 000 sont Marocains et 37 000 sont Tunisiens.

Quelles sont les conditions à remplir ? La première condition, sera d’établir que l’un de ses parents est Français.

Il ne sera pas difficile de remplir cette première condition. En effet, l’Algérie était un département français avant l’accès à son indépendance, le Maroc et la Tunisie étaient, quant à eux, des protectorats français, dans lesquels leurs habitants étaient des Français de "deuxième catégorie".

La seconde, consistera à établir, par tous moyens, une présence en France depuis plus de 25 années.

Une fois ces conditions réunies, la procédure, dite "simplifiée" leur permettra d’obtenir la nationalité française dans un délai de 12 à 18 mois.

Me Fayçal Megherbi,

avocat au Barreau de Paris