Algérie-France
Régularisation
Algérie-France
Algérien ascendant de Français à charge, un certificat de résidence de 10 ans est possible !
Régulièrement sollicité par des lecteurs algériens sur la situation des Algériens ascendants de Français à charge, il m’est paru indispensable de rappeler l’ensemble des conditions à remplir, ainsi que les textes en vigueur et la jurisprudence...
Opinion
Les règles de la nationalité française par déclaration
Bon nombre d’Algériens se demandent s’ils sont Français par le lien de filiation avec un parent ou un ancêtre né durant la colonisation française en Algérie. Cette contribution se veut une réponse à ces demandes récurrentes....
Débats
Un avenant à l'Accord franco-algérien s'impose
Un appel pour demander aux autorités algériennes de mettre en place, avec la France, un nouvel avenant pour l’Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 pour une réelle affirmation du droit au séjour des ressortissants algériens de...
L'actu en Algérie et ailleurs
France : le regroupement familial sur place
Le regroupement familial a été instauré par le Décret no 76-383 du 29 avril 1976 relatif aux conditions d’entrée et de séjour en France des membres des familles des étrangers autorisés à résider en France. Deux...
Algérie-France
Réforme en droit des étrangers : création du titre de séjour pluriannuel
Un projet de loi sur l'immigration devrait être présenté, mi-juillet en conseil des ministres, par le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve....
L'actu en Algérie et ailleurs
Agriculture : plus de 142.000 exploitants reçoivent leurs actes de concession
Des actes de concession ont été remis à 142.534 exploitants agricoles au 30 avril sur les 209.475 dossiers déposés dans le cadre de l'opération portant transfert du droit de jouissance perpétuelle en droit de concession, a-t-on...
L'actu en Algérie et ailleurs
France : les régularisations de sans-papiers en hausse de 51% en 2013
Le nombre des régularisations d'immigrés sans papiers est passé de 23.294 en 2012 à 35.204 en 2013, soit une hausse de 51%, selon un bilan diffusé jeudi par le ministère de l'Intérieur....
L'actu en Algérie et ailleurs
Service national: régularisation de la situation de plus de 100.000 citoyens
La situation de 101.645 citoyens vis-à-vis du service national a été régularisée depuis le début de l'opération en mars 2011 et jusqu'au 20 mars 2014, a indiqué mercredi le ministère de la Défense nationale (MDN) dans...
L'actu en Algérie et ailleurs
